Bonjour,
Je le dis avec un sourire, mais lorsque j'étais étudiant (roh le vieux relou) on tapait tout et n'importe quoi sur google, et généralement on trouvait de quoi faire notre quatre heures. Ou demander aux chargés de TD à la fin d'un TD, ou toper le prof à la fin du cours, toujours sympa de cause 2 minutes et montrer qu'on s'intéresse à leur matière, et qu'on se positionne en tant que juriste. Vous auriez eu de belles réponses à mon avis.
Je trouve cela pour le TDP :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14042En résumé on retient des critères juridiques :
> le TDP se fait dans le cadre d'une procédure judiciaire (il faut saisir un juge)
> le TDP doit se faire pour établir ou contester une filiation / ou recevoir-supprimer une contribution financière (subside, pension alimentaire).
> personnes décédées... peu pertinent ici
> le TDP n'est refusé par le juge que sur motif légitime, donc ayez un motif qui semble légitime et cela passera (lié je suppose aux 3 critères ci-dessus).
> l'assistance d'un avocat est obligatoire...
=> donc je pense tournez vous vers un avocat si vous en avez un (en cas de divorce, je suppute que oui ?) / sinon voyez selon vos moyens un avocat en droit de la famille / ou l'aide juridictionnelle communale ou TI/TGI.
https://www.francepaternite.com/en-cas- ... parentale/ce lien ici aborde un peu le mélange divorce / TDP (en cas de distinction autorité légale et physique = un TDP peut être ordonné par le juge, si jamais c'est cela qui vous concerne).
A mon humble avis, demandez à un avocat / prof ou coltinez vous des heures de google jusqu'à trouver, ou cherchez dans les jurisprudences ce qui colle à votre cas précis.
Bon courage !
Posté: Jeu 13 Fév 2025 5:04