LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis confronté à une demande un peu sournoise, mais intéressante.

Que risque une partie fautive à un contrat qui, voyant un contentieux se profiler à l'horizon, détruit sciemment des preuves numériques en sa possession qui sont à sa charge, afin de les soustraire à une éventuelle mesure d'instruction demandée par la partie lésée ou par le juge ?

Je précise qu'aucune démarche judiciaire n'a été accomplie à ce stade, mais la partie fautive anticipe le contentieux et souhaite protéger ses arrières en cas de procès.

De plus, si une mesure d'instruction visant la partie fautive devait se révéler infructueuse, cela pourrait faire peser le soupçon qu'elle a effectivement supprimé ces données sciemment afin de se couvrir.

Est-ce une question d'exécution de bonne foi du contrat, à la rigueur ? Niveau procédure judiciaire, est-ce que la partie fautive commet une faute ? Merci pour vos réponses, je ne trouve rien de très concrèt à ce sujet.

Bonjour,

Je parle à voix haute en vous lisant, je ne suis sûrement pas compétent en l'espèce.
Toutefois, deux choses m'interpellent :

> vous dites destruction volontaire de preuves, vous dites.
> l'autre partie pourrait dire = perte involontaire de documents
> il faudra certainement de votre côté prouver l'intention (volontaire) de.

> vous dites "de preuves"
> la question : l'autre partie a-t-elle une obligation de conserver ces documents ?
> si oui (par exemple je dis ça au hasard, si un marchand de planches doit garder toute sa facturation 5 ans, qu'il les détruit/perd avant 5 ans...) alors vous pouvez déjà attaquer sur la base du manquement à ses obligations légales (qu'il ait détruit ou véritablement perdu lesdits documents).

> en conclusion, de manière générale, plutôt que la destruction de preuves, ou en surplus, il serait intéressant de mettre en relief la mauvaise foi apparente de l'autre partie si les "preuves" ont disparu de manière évidente (par exemple le lendemain d'un email disant "je vais vous attaquer en procès"). Les coïncidences de ce sens ne laissent aucuns juges insensibles au caractère abusif de la situation.

Bon courage.

Merci pour votre réponse. Il me semblait effectivement qu'un juge verrait d'un mauvais œil la disparition d'éléments censés exister au moment d'une mesure d'instruction.