Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Dépôt de conclusions et agrafage
Dépôt de conclusions et agrafage
- "Membre"
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- Localisation: 92
- Profession: Secrétaire/assistant
Bonjour à tous,
Petite question de forme svp : le juge a indiqué que les conclusions devaient être déposées en papier sans agrafe, reliure ou autre (feuille libre).
Par contre qu'en est-il des pièces peut on les agrafer entre elles quand elles comportent plusieurs pages ?
Merci de votre retour
Bien à vous,
Petite question de forme svp : le juge a indiqué que les conclusions devaient être déposées en papier sans agrafe, reliure ou autre (feuille libre).
Par contre qu'en est-il des pièces peut on les agrafer entre elles quand elles comportent plusieurs pages ?
Merci de votre retour
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