LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter pour obtenir vos avis sur le sujet cité en objet.
Je vous explique.
Je suis un élu (adjoint) au sein du groupe majoritaire.
Les réunions des conseils municipaux sont filmées et peuvent être visionnées en direct.
Et donc publiquement.
Tout les élus sont d'accord sur le principe.

Ma question est la suivante :

Dés élus de l'opposition ont utilisés des images récupérées sur ces enregistrements pour créer une vidéo à des fins politiques.
J'apparais, entre autres, sur cette vidéo qui est également visible sur le site internet YOUTUBE.
Avec des commentaires pour tous les élus qui y apparaissent.

Est-ce légal ?
Nous n'avons pas donné notre accord pour apparaitre sur une vidéo autre que celle du conseil municipal ?
Si oui,
Pas de problème.
Mais si ce n'est pas légal, j'envisagerais d'intenter une action contre le groupe d'opposition ayant réalisé ce montage vidéo.
Si c'est faisable,
Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour intenter cette action en justice ?
Je vous remercie d'avance.

ENSOP1

Bonjour,

Je suis un peu navré de voir 1095 vues mais 0 réponses, alors que je suppose beaucoup de lecteurs-juristes avaient sûrement la réponse, le droit à l'image a reçu des centaines de jurisprudences en France.

N'étant pas du tout calé sur le sujet côté code civil (droit international public, moi) je trouve toutefois cela, si jamais ça aide : https://www.laviecommunale.fr/actualite ... t-a-limage

En gros, s'ils utilisent une vidéo d'un conseil municipal, la vidéo d'un tel évènement n'est pas interdite du fait de la publicité obligatoire de telles séances (sauf huis clos). Toutefois le 2ème paragraphe vous concerne, on y parle de plans plus précis montrant une seule personne donc permettant à l'image de cibler et de reconnaître précisément UNE personne, là on sort apparemment de la légalité.

Cherchez aussi du côté de la finalité des images, il doit y avoir une question de destination de l'image (si c'était pour montrer un évènement public de la vie communale = OK / si c'est pour se moquer ou propagande politique = cela me semble déformer l'accord de base des personnes filmées, car la finalité change).

Bon courage, peut-être qu'en disant des bêtises je vais attirer "celui qui sait"