Avis d'inaptitude - ancienneté / temps de travail effectif
Posté: Jeu 13 Mar 2025 12:02Bonjour,
Quelle est la situation du salarié entre la constatation de l'inaptitude et le licenciement ? Cette période est-elle assmiliée à du TTE et donc prise en compte dans l'ancienneté pour calculer l'indemnité de licenciement ?
Cas pratique : une salariée (membre du CSE) est déclarée inapte. L'employeur se voit refuser l'autorisation de la licencier pour une erreur de procédure ce qui fait qu'elle n'est licenciée que 6 mois plus tard.
Le mois qui a suivi le constat d'inaptitude, elle pose des CP pour ne pas perdre de salaire : cette période est-elle assimilée à du TTE pour l'ancienneté ?
Ensuite, l'employeur reprend le versement du salaire pendant 5 mois. La salariée attend son licenciement et pendant ce temps, est bloquée professionnellement. Quid de cette période ? Rentre-t-elle dans le calcul de l'ancienneté ?
Merci d'avance de vos analyses
Quelle est la situation du salarié entre la constatation de l'inaptitude et le licenciement ? Cette période est-elle assmiliée à du TTE et donc prise en compte dans l'ancienneté pour calculer l'indemnité de licenciement ?
Cas pratique : une salariée (membre du CSE) est déclarée inapte. L'employeur se voit refuser l'autorisation de la licencier pour une erreur de procédure ce qui fait qu'elle n'est licenciée que 6 mois plus tard.
Le mois qui a suivi le constat d'inaptitude, elle pose des CP pour ne pas perdre de salaire : cette période est-elle assimilée à du TTE pour l'ancienneté ?
Ensuite, l'employeur reprend le versement du salaire pendant 5 mois. La salariée attend son licenciement et pendant ce temps, est bloquée professionnellement. Quid de cette période ? Rentre-t-elle dans le calcul de l'ancienneté ?
Merci d'avance de vos analyses