Communication des notes d'audience
Posté: Ven 28 Mar 2025 1:59Bonjour à tous,
Je me permets de relancer un sujet essentiel quant à la bonne conduite des procès, notamment en matière civile.
En effet, contrairement au code de procédure pénal, le code de procédure civile ne semble pas prévoir expressément la communication aux parties des notes d'audience prises par le Greffier.
Il ne dit pas non plus qu'elle n'est pas possible, et on peut penser qu'une telle communication s'inscrit dans le cadre du débat contradictoire, en tout cas qu'il est toujours possible d'obtenir une copie des documents dont le Greffier est dépositaire.
Aussi, connaissez-vous les conditions à remplir pour cette communication ?
A défaut, ladite demande peut-elle être refusée sans motif, par exemple en ne donnant aucune suite à la demande de communication faite au Greffe ?
Merci pour vos avis sur la question.
Je me permets de relancer un sujet essentiel quant à la bonne conduite des procès, notamment en matière civile.
En effet, contrairement au code de procédure pénal, le code de procédure civile ne semble pas prévoir expressément la communication aux parties des notes d'audience prises par le Greffier.
Il ne dit pas non plus qu'elle n'est pas possible, et on peut penser qu'une telle communication s'inscrit dans le cadre du débat contradictoire, en tout cas qu'il est toujours possible d'obtenir une copie des documents dont le Greffier est dépositaire.
Aussi, connaissez-vous les conditions à remplir pour cette communication ?
A défaut, ladite demande peut-elle être refusée sans motif, par exemple en ne donnant aucune suite à la demande de communication faite au Greffe ?
Merci pour vos avis sur la question.