Concurrence déloyale : comment savoir si c’est fondé ?
Posté: Mar 22 Avr 2025 19:05Bonjour à tous,
Je m'appelle Vanessa, je suis juriste depuis un peu plus d’un an dans une petite entreprise de services, et je me permets de poster ici car je me retrouve face à une situation que j’ai du mal à évaluer seule.
Un ancien salarié de l’entreprise a monté sa propre structure juste après son départ. Jusqu’ici, c’est assez classique… mais plusieurs clients historiques nous ont fait remonter qu’il les avait contactés avec des propositions très similaires aux nôtres, à des tarifs plus bas, et avec des documents qui ressemblent fortement à nos supports commerciaux.
Je suis en train de documenter tout ça, mais j’avoue que je suis un peu perdue. À partir de quand est-ce qu’on peut parler réellement de concurrence déloyale ? Est-ce qu’il faut une preuve directe de détournement de clientèle ou est-ce que la ressemblance des offres suffit ? Et surtout, quelles seraient les premières étapes à envisager avant d’aller trop loin ?
Je suis preneuse de vos retours, même si ce n’est que pour partager votre expérience sur un cas proche. Je découvre encore beaucoup de choses dans la pratique, donc n'hésitez pas à me corriger si je passe à côté de quelque chose.
Merci d’avance pour votre aide,
Vanessa.
Je m'appelle Vanessa, je suis juriste depuis un peu plus d’un an dans une petite entreprise de services, et je me permets de poster ici car je me retrouve face à une situation que j’ai du mal à évaluer seule.
Un ancien salarié de l’entreprise a monté sa propre structure juste après son départ. Jusqu’ici, c’est assez classique… mais plusieurs clients historiques nous ont fait remonter qu’il les avait contactés avec des propositions très similaires aux nôtres, à des tarifs plus bas, et avec des documents qui ressemblent fortement à nos supports commerciaux.
Je suis en train de documenter tout ça, mais j’avoue que je suis un peu perdue. À partir de quand est-ce qu’on peut parler réellement de concurrence déloyale ? Est-ce qu’il faut une preuve directe de détournement de clientèle ou est-ce que la ressemblance des offres suffit ? Et surtout, quelles seraient les premières étapes à envisager avant d’aller trop loin ?
Je suis preneuse de vos retours, même si ce n’est que pour partager votre expérience sur un cas proche. Je découvre encore beaucoup de choses dans la pratique, donc n'hésitez pas à me corriger si je passe à côté de quelque chose.
Merci d’avance pour votre aide,
Vanessa.