LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

un de mes conducteurs de camion à ordures ménagères s'est fait passer à tabas par des automobilistes irracibles parce qu'il génait la circulation (coups de pieds dans la tête : fracture du nez, trauma cranien, ect...)

Nous avons porté plainte et je suis en train de préparer le dossier.

Or j'ai un petit souci.

Le jour de l'agression, il a été au samu et voir un médecin légiste qui a chiffré son incapacité totale de travail à 6 jours.

15 jours après, il est retourné voir un autre médecin légiste qui l'a chiffré à 3 jours.

Laquelle dois-je retenir ?

merci

Je n'ai pas la réponse à la question mais je me demandais: c'est en France (pays des droits de l'homme et des Lumières et de l'abbé Pierre) cette aggression grave pour un motif plus qu'idiot?

votre conducteru n'est pas mort. je suis surpris qu'un medecin légiste intervienne : je croyais qu'ils ne faisaient que des autopsies

Peut-être vaut-il mieux se fier au premier avis qui a le mérite d'avoir été rendu juste après l'agression. Ou alors, procéder à une troisième expertise.

Bonjour,
il faut tenir compte uniquement du premier certificat médical.
Les magistrats exigent, dans les affaires de violences physiques, que les victimes soient examinées en toute impartialité, par un médecin légiste. Ils craignent que les médecins de famille soient moins pointilleux sur les jours d'ITT.
La raison est simple : le nombre de jours d'ITT oriente le dossier pour le jugement à savoir :
inférieur ou égal à 8 jours : tribunal de police
supérieur à 8 jours : tribunal correctionnel.
Dans le cas qui vous intéressé il semble que ce soit le tribunal correctionnel qui sera compétent car, malgré les 6 jours d'ITT, il y a violences aggravées. Du moins j'espère que les services de police ou de gendarmerie qui ont enregistré la plainte de votre employé aient bien qualifié les faits.
Bonne journée.

c'est la police qui parle ?
Très intéressant en tous cas.

Bonjour Hooker,
peut être !!!
quel est votre avis à ce sujet ?

Mon avis, à quel sujet ?
Au sujet de l'ENSOP ?

Vous connaissez l'ENSOP ?

C'est l'école des lieutenants non ?