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déontologie de l'avocat

MessagePosté: Sam 26 Aoû 2006 18:51
de baya
Bonjour à tous,

Un avocat est-il obligé de fournir en fin de mission une fiche détaillée des honoriares qu'il demande?

Doit-il informé le client que le demandeur en première instance a fait appel?Quelles sont les conséquences s'il ne le fait pas?

Merci à tous :wink:

MessagePosté: Sam 26 Aoû 2006 22:20
de ABE
Comme tu le sais probablement, les honoraires d'avocat sont libres.

Alors, pour répondre à tes interrogations, l'avocat va généralement envoyer à son client une note de frais et honoraires qui détaille ses diligences et le montant de celles-ci :
exemple : Etude du dossier, procédure devant telle juridiction, dans les affaires pénales les visites en prison de leurs clients (et oui ! Ca n'est pas gratuit tout ça, loin de là.), droits de plaidoirie (assez insignifiants par rapport au reste il faut bien le dire), sans oublier la TVA si l'avocat y est assujetti, ceci étant fonction de son chiffre d'affaires.

Pour ta seconde question, il doit bien évidemment indiquer à son client si la partie adverse a interjeté appel, cela pourrait être éventuellement constitutif d'une faute ( tout dépend vraiment du cas d'espèce), susceptible d'engager sa responsabilité professionnelle et le cas échéant, d'une indemnisation de la part de l'assurance professionnelle.