DALLOZ a écrit :le prix du rachat est présent dans le second pv je suppose
en revanche le prix de rachat n'est pas la valeur nominale des parts sociales, a t on le droit de prendre une valeur supérieure?
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle unique concernant la rédaction. Regardez les formules Lamy ou Joly, il ya peut être des modèles. Sur internet, ça m'étonnerait que vous trouviez, en général, les modèles de PV sont des trames vides, les réso ne sont pas rédigées.
A mon sens, la première AG peut prévoir les modalités de paiement, et donc le prix de rachat (je pense que c'est préférable, pour que les autres associés sachent ce à quoi ils consentent, mais cela n'engage que moi !) Le prix de rachat doit correspondre à la valeur vénale des parts, qui peut être supérieure ou inférieure au nominal.
1ere réso : l'AG décide de réduire le capital de tant à tant, sous réserve de l'absence d'opposition des créanciers,
2ème réso : en conséquence de la réso 1, les associés autorisent le gérant à procéder au rachat de tant de parts sociales, appartenant à Untel. Le prix de rachat est fixé à tant. La différence entre la valeur nominale des parts sociales rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves. Les parts rachetées seront annulées conformément à la Loi et aux Règlements. Le rachat des parts sociales et leur annulation seront constatés par une décision de la Gérance. Les parts rachetées donneront/ne donneront pas droit au dividendes versés au cours de l'année du rachat.
3ème réso : les autres associés renoncent à leur droit de se faire racheter leurs propres parts sociales.
4ème réso : sous condition de la réalisation définitive de la réduction du capital et du rachat des parts, l'AG décide de modifier l'article des statuts (réso classique de modif du montant du capital.)