LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une question urgente : le locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant les dégâts des eaux. Lorsqu'un mur voit apparaître des tâches d'humidité, peut-on le qualifier de dégâts des eaux?

Qui en assume la responsabilité?
Comment faire procéder rapidement aux travaux? Qui en fait l'avance des frais?

Merci de m'apporter vos lumières...

Bonjour,

Il semble que le dégâts en l'occurrence puisse être imputable à la structure du bâtiment ou du moin sà une poètre étanchéité, comme vous nous le décrivez.

prenez contact avec votre assureur pour obtenir un formulaire de constat de dégât sur un bâtiment lié à l'eau, et rempliseez le avec le propriétaire ou son représentant. Ca se présente de manière assez porche du constat de d'accident automobile.

Les assureurs se débrouilleront entre eux pour savoir qui devra au bout du compte prenre les travaux en charge. J'ajouterai que si sous le délai d'un mois après la déclaration l'assureur n'a pas pris position quant au principe de l'indemnisation, c'est qu'il est d'accord.

Pour avoir vécu la situation il y quelques mois, je vous fait part des remarques suivantes :

1)les tâches d'humidité peuvent être assimilées à un dégât des eaux.

2)ne pas oublier de contacter l'agence pour lui signifier le problème (certains contrats le stipulent expressement).

3)contacter l'assureur qui vous expliquera la marche à suivre : entreprise à contacter pour la réalisation des travaux, même si généralement l'assureur vous renvoie au syndic,
- frais avancés ou non puisque cette dernière question est prévue contractuellement (tout dépend de la police d'assurance)
-expert à contacter

4)saisir le syndic pour qu'il vienne constater les dégâts :
le syndic aura normalement à determiner si les dégâts proviennent d'un appartement voisin ou des parties communes (colonnes d'aération, tuyaux d'eau dans les murs...).

5) remplir le constat de dégât des eaux soit avec le syndic (si les dégâts proviennent des parties communes), soit avec le voisin.

6)faire faire un devis par l'entreprise conseillée par l'assureur, ou à défaut celle conseillée par le syndic.

7)faire avaliser le devis par l'expert dilligenté par l'assureur
(en lui précisant bien dans la conversation que vous êtes juriste/avocat, les experts sont souvent bien moins pointilleux)

faire réaliser les travaux en contactant l'agence pour le choix du papier peint : à défaut cela peut vous être opposé en sortie de bail.

9)pour le paiement des frais, je vous renvoie à votre police d'assurance. Soit ils sont avancés par vous puis l'assureur vous les rembourse, soit l'assureur s'en charge directement.

10)si le montant des travaux approche les 1500 €, attendez-vous à revoir l'expert. En effet en deça de ce montant, l'assureur ne se retourne pas contre l'assureur du responsable du dégât des eaux (accords entre assureurs). Au dessus, il se retourne. Donc lorsque le montant est légèrement inférieur à cette somme, le but de l'assureur est de franchir le seuil. Dans cette hypothèse, la procédure est retardée.

11) pour conclure : même si un seul mur est touché, toute la pièce est à refaire...

Cordialement,

Voilà un réponse de plus exhaustives.

un seul mot : merci.

DDE

L'abrevation est de rigueur d'administration de biens .

UNe précision : j'espere que tu a eu connaissance de la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) passée entre un grand nombre d'assureurs pour éviter les expertises contradictoires et les recours pour tous les sinistres de dégâts des eaux d'un montant de dommages inférieur aux seuils suivants (convention CIDRE 2002 applicable au 1er janvier 2002) : 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels)
En dessous de ces montants, sur estimation d'expert, l'assureur de l'occupant lésé indemnise son client et n'exerce pas de recours en responsabilité contre l'assureur du responsable.

Ces infos habilemement revelees à votre gestionnaire locatif l'inciterons à vous traiter avec respect et regler rapidement le conflit!!!

A plus tard
Christian

Attention, toutes les conventions passées entre assureurs (Cidre,Cgirsa,Cidcop,Irca...)
ne sont pas opposables aux assurés et ne peuvent pas âtre invoqués par eux ; ralativité des contrats sans doute.
De toutes les façons, un assuré n'a pas à faire valoir ce genre d'arguments, car d'une part dès lors que sa garantie est acquise et qu'il apparaît évident qu'il n'est pas responsable du sinsitre (expertise , recherche de fuite...) et que d'autre part la confirmation a été faite que le tiers est bien assuré, l'assureur du lésé règle les dommages de son assuré et se débrouille pour obtenir le recours.
C'est tout l'intérêt de souscrire une garantie dégât des eaux et d'avoir une garantie défense recours inhérente à tout conrat d'assurance.

Je confirme que les conventions entre assureurs ne sont pas opposables aux assurés pour l'avoir entendu de la bouche même d'un assureur.