LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

des epoux mariés sous le regime de la communauté reduite aux acquets construisent une maison avec les fonds et les economies et emprunts fait par la communauté ""sur un terrain propre a lun d eux (herité par donation propre ) la maison devient un bien propre a celui qui a apporté le terrain (art 1406 du cc) qui sera alors debiteur envers la communauté d'une idemnité (récompense) de la moité de la valeur du bien !!!
la question porte sur les fruits du bien (loyers )
a qui appartiennet ces revenus ?
<si l'on raisonne par la logique :
le proprietaire a fait un enrichissement personnel sur le compte de la communauté si il percoit la totalité des fuits sans en idemniser son ex conjoint de la moitié des revenus locatifs ?
si il n y avait pas eu communauté ce dernier naurait pas pu construire et n aurait pas eu de revenu locatif sur un terain nu ?
les juristes specialistes de la question ou qui ont eu a traiter de ce cas precis pourraient t ils apporter leurs experiences et leur conaissance pour un cas concret similaire ;
la logique et le droit ne vont pas dans le meme sens semble t il mais quelle en est la raison ?

Réponse très (probablement trop) tardive mais je n'avais pas vu la question. Désolé.
Les revenus de biens propres sont des biens communs. De mémoire, cela ne résulte d'aucun texte mais de la jurisprudence (qu'on trouvera sous les articles 1401 et suivants du Code civil).

z a écrit :Réponse très (probablement trop) tardive mais je n'avais pas vu la question. Désolé.
Les revenus de biens propres sont des biens communs. De mémoire, cela ne résulte d'aucun texte mais de la jurisprudence (qu'on trouvera sous les articles 1401 et suivants du Code civil).

BJR A VOUS
si comme de ce qui decoule dune logique evidente les loyers dun bien construit en communaute devaient devenir """commun"" et bien sachez quil nen est rien !!!!!! et le fait que lun deux ai apporte le terrain fait que les fruit lui sont propre et non commun resultat celui qui la pas apporte le terrain eprds tout il est grugé il perds tout !!!!! mais combien de personnes savent cela a part quelques initiés et ceux qui ont eu a l subir ce cas cuisant ?
CEST EXACTEMENT LE CAS TYPIQUE OU LA JUSTICE ET LA LOGIQUE SONT EN OPPOSITION !!

sur le terain de lune des parties n appartiennnet pas a la communaute mais au prorietaire du terrain !!!!
la logique et le droit sur ce point ne vont pas dans le meme sens
ne construisez pas sur le terrain de votre conjoint en cas de divorce vous perdrez tout du moins en ce qui concerne les revenus meme si vous avez participé a la moitié de la construction !!ce sera perdu pour vs !
le legislateur n a pas vu ( ou na pas voulu prendre en compte ) que les parties s etaient investi a egalité sur ce qui concerne l immeuble
et defavorise celui qui n a pas apporte le terrain !