LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je serais bientôt au chômage dans quelques mois et j'envisage de créer une société avec des associés dans laquelle je serais co-gérant minoritaire non-salarié.

j'ai entendu parler de forfait sur des cotisations la 1ère année alors je voudrais en avoir la certitude.

Ma question est : un co-gérant minoritaire qui ne touche pas de salaire (hormis des allocations assedics) la 1ère année de création de l'entreprise (SARL) doit-il néanmoins payer des cotisations ou des charges sociales à l'URSAF?

merci d'avance pour votre réponse.
Salutations.
Maxoo

maxoo a écrit :
j'ai entendu parler de forfait sur des cotisations la 1ère année alors je voudrais en avoir la certitude.

A ma connaissance, le système de forfait ne concerne que le TNS (travailleur non salarié). Le calcul des cotisations étant basé sur la connaissance de vos revenus en année n écoulée, il est logique que l'administration vous impose un forfait en début d'activité.

Pour 2006, les chiffres sont les suivants.
N : 3305€ pour un artisan, 2963€ pour un commerçant. Etant entendu qu'il s'agit d'un forfait, cette somme est dûe, quel que soit votre CA en année n. Des systèmes d'aides peuvent réduire le montant de ces cotisations ( dossier ACCRE ).
N+1 : Artisan 5012€, Commerçant 4409€ + régularisations. La régularisation est simple. En année n+1, l'administration dispose des chiffres exacts de votre activité. Donc, en imposant cette somme au taux en vigueur déduction faite du montant déjà versé dans le cadre du forfait, elle peut rattraper positivement le montant de la cotisation versée en année n.
N+2 : Cotisation calculée sur N + régularisations. En règle générale, ça fait très mal !
Vous devez faire particulièrement attention à provisionner le paiement de vos charges en n+2 car le jeu des régularisations fait de cette année une année très coûteuse en cotisations...

Si vous optez pour un statut de travailleur salarié ( le régime du gérant minoritaire de SARL), c'est différent. Il n'y a aucun système de forfait. Vous ne payez pas de cotisations en l'absence de revenus salariaux.

A vous de voir le statut qui vous convient le mieux, en pesant bien les avantages sociaux qui y sont également associés (retraites, assurances chômages....).

Vous pouvez effectuer des simulations sur le site de la CANAM, très riches en infos. Demandez leur brochure papier, elle est très bien faite, très didactive.
http://www.canam.fr/

Je vous recommande vivement de suivre le stage "5 jours pour entreprendre" dispensée par les CCI. Il y a systématiquement un module dédié à ces questions.

Bon courage dans votre création d'entreprise !

Bonjour,
Juste une précision sur la notion de gérance minoritaire en SARL : lorsqu'il y a plusieurs gérants (ce qui semble être votre cas, Maxoo), chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les gérants, ensemble, détiennent plus de 50% du capital. En d'autres termes, vous ne relèverez du régime général des salariés que si vous et les autres gérants détenez ensemble moins de 50% du capital (ce qui est peu courant dans le cas où les gérants sont également associés de la société.)
Cordialement,
HelN