NOTIFICATION DE DECISION

ENMATIERE DE PRUDHOMME
je viens de recevoir une notification d une decision dun arret , celui ci est til executoire ?? si oui quel en sont les delais rien nest precise au point de vu temps ?
MERICI AUX REPONDEURS SPECIALISTES
je viens de recevoir une notification d une decision dun arret , celui ci est til executoire ?? si oui quel en sont les delais rien nest precise au point de vu temps ?
MERICI AUX REPONDEURS SPECIALISTES