LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Soit un véhicule confié à un garage pour une nuit avant que ce véhicule rejoigne la concession de la mqarque pour les réparations.

Un orage de grêle arrive et devinez quoi

La responsabilité de ce garage paraît être évidente mais sur quel fondement ?

Le contrat de dépot mais le dépositaire peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure ie la grêle parait bien en faire partie , non ?

Alors le client doit il faire marcher sa garantie ou y a t'il d'autres fondements juridiques plus "percutants" ?

Je doute qu'une simple averse de grêle (sauf peut-être si elle est d'une violence vraiment exceptionnelle) puisse constituer un cas de force majeure de nature à exonérer le déposaitaire de sa responsabilité.

Un simple orage de grele ne me paraît pas suffisant pour invoquer la force majeure, une tempete comme celle de 99 oui pourquoi pas, encore que dans ce cas des arretes de catastrophe naturelle permettent quand meme de faire jouer l'assurance du dépositaire.

Quel caractère manque t'il à la grêle pour qu'elle puisse alors être qualifiée de force majeure ?

aiki a écrit :Quel caractère manque t'il à la grêle pour qu'elle puisse alors être qualifiée de force majeure ?

C'est à mon avis l'irrésistibulité qui fait défaut : Il aurait suffi que le véhicule dorme dans un parking couvert pour que le dommage soit évité...

Cdt,

C'esr bien ce qu'il manque au garage qui a réceptionné l'auto pour une nuit d'ailleurs

Il ne pouvait donc pas l'abriter donc n'est ce pas irresistible pour lui

Bonjour,

il manque peut-être même également l'imprévisibilité, surtout si le dommage s'est produit dans une région où les orages et intempéries sont fréquents, voire (même si cela paraît facile) quand le temps et la météo annoncent la (grande) probabilité et/ou l'imminence de tels évènements naturels.

Glorund a écrit :Bonjour,

il manque peut-être même également l'imprévisibilité, surtout si le dommage s'est produit dans une région où les orages et intempéries sont fréquents, voire (même si cela paraît facile) quand le temps et la météo annoncent la (grande) probabilité et/ou l'imminence de tels évènements naturels.

Non, rien de prévu en ce sens

aiki a écrit :C'esr bien ce qu'il manque au garage qui a réceptionné l'auto pour une nuit d'ailleurs

Il ne pouvait donc pas l'abriter donc n'est ce pas irresistible pour lui

Ben, s'il prend le risque de garder des véhicules sans pouvoir les protéger il assume les conséquences des risques qu'il prend… De plus, effectivement, un orage de grèle ne me paraît pas imprévisible.

Erick a écrit :

aiki a écrit :C'esr bien ce qu'il manque au garage qui a réceptionné l'auto pour une nuit d'ailleurs

Il ne pouvait donc pas l'abriter donc n'est ce pas irresistible pour lui

Ben, s'il prend le risque de garder des véhicules sans pouvoir les protéger il assume les conséquences des risques qu'il prend… De plus, effectivement, un orage de grèle ne me paraît pas imprévisible.

cetes mais il ne faut pas oublier que ce n'est qu'un garage qui n'a garder le véhicule qu'ne nuit en attendant que la concession ouvre le lendemain matin

il n'était donc dépositaire que d'une nuit