LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le droit de catalogue. J'ai entendu parler d'une directive européenne précisant qu'il est permis de reproduire des sommaires de revues (juridiques) passé un certain délai, sans autorisation préalable de l'éditeur. Merci.

Bonjour,

cela dépend de comment vous voulez utiliser ces articles, si c'est directement sans aucun commentaire, sans en citer la source, il vous faudra impérativement l'accord d'au moins l'auteur, sinon du directeur de la revue .

Ensuite vu vos commentaires élogieux ou non pour avoir le droit d'utilisation, il vous faudra laissé droit de réponse à l'éditeur ou l'auteur.

Pour ce qui est du temps ou ces écrits pourraient passer dans le domaine public, je n'en ai aucune idée, dans le spectacle c'est 70 années apres le déces de l'auteur.

Gilles_R

S'agissant d'un catalogue, on sera probablement en présence d'une oeuvre collective, tombant dans le domaine public 70 ans après l'année de publication.