LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Le congé maternité est un cas de suspension du contrat de travail.
Une salariée peut-elle tout de même venir travailler un jour ou une demi-journée à sa demande pendant son congé maternité?
L'employeur peut-il accepter ? Si oui, en prenant quelles précautions?

A priori, je dirais que l'employée est dispensée de fournir une prestation de travail pendant cette période mais cependant, afin qu'il n'y ait pas de contestation possible sur une pression éventuelle de l'employeur, il conviendrait d'obtenir une preuve de la demande de la salariée désirant venir travailler une demi-journée ?

Merci par avance,

comme elle est indemnisée par la SS (et l'entreprise éventuellement) pour arret maternité, pas le droit à mon avis, le contrat est supendu

Guilain a écrit :comme elle est indemnisée par la SS (et l'entreprise éventuellement) pour arret maternité, pas le droit à mon avis, le contrat est supendu

L'idée c'est qu'il y a une importante réunion ce jour-là sur l'avenir de notre société ainsi que la réorganisation impactant directement son poste. Ce pourquoi elle désirerait y assister.
Si nous ne la rémunérions pas pour cette demi-journée, cela rendrait-il les choses plus claires (sachant que nous n'en avions pas l'intention)?

Bonjour,

Il y a aussi l'article L 224-1 du code du travail: "Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement.
Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines qui suivent leur délivrance." A mon avis, le texte est d'ordre public donc sans dérogation possible.

complètement d'accord avec tripleju.
Le non respect par l'employeur de cette période de suspension relève également du pénal. (art. R.262-7 du code du travail)
de plus, si la salariée n'est pas rémunérée....il ya présomption de travail illégal...

Tout à fait d'accord elle ne peut pas travailler .

Au fait Némo tout travail mérite salaire, c'est quoi pas la payer

En plus si tu ne rémunères pas c'est du travail dissimulé (tu ne portes pas la totalité des heures sur la fiche de paie) avec tous les risques que tu connais.

Et imagine qu'en venant à cette réunion elle ait un accident du trajet ou de travail ? Ce sera une faute inexcusable de l'employeur.


En conclusion ne fais pas ça (enfin c'est ce que je conseillerais)

on est tous d'accord : pas de dérogation possible meme avec un mot d'excuse de la salariée.

J'entends bien ce que vous dites.
Le problème étant que c'est la salariée qui par tous moyens chercherait à venir à cette réunion car l'avenir de son poste y sera abordé (bon on n'évoquera pas l'obligation de restituer l'emploi ou l'équivalent à la salariée de retour de congé maternité) puisqu'il sera question de la réorganisation et des modifications de poste de l'ensemble des salariés du même département.
Je vais donc devoir refuser la venue de la salariée avant la fin de son congé maternité (sauf visite de courtoisie).

Cordialement,

T'as qu'à lui dire que l'horaire de la réunion n'est pas comatible avec sa grossesse, à cette heure là sieste obligatoire pour elle...

La question peut quand meme se poser de savoir si le fait d'assister à une réunion d'information peut être assimilé dans ce cas précis à du travail.

Sinon, vous avez pensé à la visioconférence pour qu'elle puisse participer à la réunion sans se déplacer ?