LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Que se passe-t-il quand le corps d'un contrat renvoie à des conditions particulières de vente pour les modalités financières de fin de contrat mais que ces conditions particulières restent silencieuses sur ce point?
(il s'agit d'un montant pour des opérations de démontage à l'expiration du contrat).

Merci pour vos idées.

A mon avis, dans ce cas les parties devront décider conjointement des dispositions à appliquer, dans le cas ou elles n'arrivent pas à un accord, il leur faudra se référer à la clause de réglement de litige prévue au contrat.

Bonjour,
A priori oui. S'il ne s'agit que de conditions particulières, dans le silence des conditions particulières, ce sont les conditions générales qui s'appliquent. Mais, s'il s'agit d'un montant spécifique qui ne peut être déduit des conditions générales, pas d'autre solution, effectivement, que de négocier le prix. Sauf que, suivant le moment, les rapports de force peuvent ne plus être les mêmes qu'avant la signature initiale du contrat...