LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Posté: **Mar 24 Oct 2006 15:20**

bonjour a tous, je voudrai savoir comment je peux trouver les references de la note d'un arret, merci pour vos reponses...

Posté: **Mar 24 Oct 2006 15:23**

Vous cherchez les références ou vous voulez les trouver cans un ouvrage :?:

Posté: **Mar 24 Oct 2006 15:29**

je voudrais les references pour pouvoir aller les chercher dans un ouvrage

Posté: **Mar 24 Oct 2006 15:52**

je ne voudrais pas croire que tous les juristes qui se trouvent sur le site ne savent pas ca...

Posté: **Mar 24 Oct 2006 16:02**

greenpea a écrit :je ne voudrais pas croire que tous les juristes qui se trouvent sur le site ne savent pas ca...

La dernière fois que j'ai cherché une note d'arrêt, c'était pour rédiger un commentaire d'arrêt... et c'était il y a bien longtemps...

note de decision