LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice. C'est elle qui a écris ce courrier. Merci par avance de me répondre.

Voici le modele de la lettre :

M. X Jean
12 rue des ququerons
54220 montsouris
montsouris le 10/12/2005

Mademoiselle,
Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois.
Je vous prie d agréer , Melle mes salutations distinguées.

Signature de la fille signature du jeune homme

fortiche la petite amie !

En plus de souligner, comme Guilain, la performance de la demoiselle, je me demande si le petit ami avait bien toutes ses facultés mentales !!!

On dit que l'amour rend aveugle, voir stupide, mais tout de même !

Ben moi je n'ai pas eu le droit à ça

hello,
peut être quelque chose à rechercher au niveau de l'objet ...
mais dans les fait si c'est elle qui est partie, elle doit également verser la somme de 2000 euros ... peut être essayer de retourner la situation qui sait ?

ceci dit faire moi penser à ne jamais rien écrire de tel c'est du type " je sousigné donne ma vie à mlle X sous peine transmission de l'intégralité de mon patrimoine à mlle X .. " l'amour rend aveugle ... pour ça qu'il y a des contrats prénuptiaux

On se croirait dans desesperate houswives!

Bon aller, je m'y risque:
ce "contrat" ne constitue pas une atteinte aux bonnes moeurs?
Donc nullité de la convention selon l'art 1172 CCiv?

comme on l'a dit plus haut ce contrat démontre une habilité incroyable de la gente féminine a faire signer n'importe quoi ...
bravo mesdames

mieux que le TACOTAC !!!

sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois

SI et seulement SI ce "contrat" était valable, il semble qu'il s'agisse là de la sanction d'une inexecution d'une obligation de faire.

Cela ressemble donc fort à une incitation à remplir une obligation (rester ensemble ) sur laquelle je ne m'étendrai pas (encore que: licéité de l'objet, liberté d'aller et de venir, bref...on peut en parler longtemps). -> clause de pénalité automatique en cas d'inexecution cela ressemble fort à une clause pénale.

Dans le pire des cas, elle est réductible si elle est manifestement excessive. Un juge pourra estimer que 2000 € par mois à vie peut être excessif (mais en fonction des données de fait: durée de la relation, sérieux de l'engagement, etc...).

Mais, sur le fond, j'ai quand même un doute. Vous pensez vraiment que ce genre de lettre puisse faire l'objet d'une procédure avec succès ? (si oui, rappellez moi de faire signer ce genre de papier... )

Je rajoute quelques precisions sur cette relation , elle a duré 7 mois et la fille a cherché à le quitter 3 fois apres la constitution de cette lettre.
Merci de votre aide car je ne pense pas que cela peut etre assimilé à une reconnaissance de dettes car il n y a pas de mention manuscrite du montant ni le formalisme classique pour une reconnaissance de dette.

Mais j ai un doute sur la validité même de ce type de document faisant objet de contrat .

Merci de me laisser vos points de vus sur le sujet .