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Droit et lobbying européen : de la poudre de Perlimpinpin?

MessagePosté: Sam 17 Avr 2004 0:55
de sentinelle
Bonjour à tous,

Nouvelle arrivée, je souhaiterais recueuillir les remarques des foromeurs quant au développement à Paris mais surtout à Bruxelles de pôles lobbying (european public affairs department est la dénomination la plus communément rencontrée) dans la plupart des "gros" cabinets d'avocats (il est vrai généralement anglo-saxons) ...

Pensez-vous que le lobbying puisse devenir comme certains professionnels parisiens l'affirment, une nouvelle activité pour les avocats?
Les avocats sont- ils réellement à même de mener à bien des activités de lobbystes?
Comment le professionnel pourrait-il concilier activité de conseil et activité de lobbying? N'y a t-il pas risque de conflits d'intérêts...ou de décridibilisation de l'avocat?

En espérant que ce topic appellera quelques réflexions...

Cordialement,

La Sentinelle

PS : il ne s'agit pas d'un sujet de mémoire ou autre :lol:

MessagePosté: Lun 19 Avr 2004 9:12
de Hervé
Je pense que l'activité de lobbyiste peut effectivement devenir une variante de l'exercice professionnel d'un avocat. Après tout, il ne s'agit là que de la transposition à l'échelle européenne de ce qui existe aux US et dans beaucoup d'autres pays.

De plus, qui est mieux placé qu'un avocat pour connaître les règlementations en vigueur, à part les autres professionnels du droit? Franchement, je ne vois pas où est le problème dans cette question.

MessagePosté: Lun 19 Avr 2004 10:21
de Invité
Idem.

Je ne vois aucun problème de déontologie là-dedans étant donné que l'avocat a pour fonction de prendre parti et position.
A l'inverse d'un juge.

MessagePosté: Lun 19 Avr 2004 13:56
de Bob
De toute facon c'est deja une realite ce lobbying europeen des avocats, quand vous voyez le nombre de bureau juridique a Bruxelles qui ne font que ce genre d'activites aupres des institutions europeennees pour aider telle ou telle federation professionnelle.....

MessagePosté: Lun 19 Avr 2004 18:25
de sentinelle
Si vous le ne voyez pas pour autant les lobbystes et certains avocats eux l'ont vu.

Quant à la déontologie elle n' est pas en cause au sens strict...il me semble avoir parlé de crédibilité et pas de déontologie, il faudrait apprendre à lire voir relire mes propos au lieu de vous montrer aussi vindicatif avec les nouveaux venus...

Si j'ai posté sur ce sujet, c'est qu'il y a bien débat à Bruxelles ou à Paris, croyez moi...

Comment un avocat peut un jour défendre en droit antitrust par exemple, un dossier devant les agents de la Commission et revenir le lendemain avec son petit position paper devant la DG Market ou Agri pour une affaire de taille légale des grilles de cages à poules???

Et je ne parle pas de gros cabinets pour lesquels la question ne se pose pas réellement (les juristes du pôle lobbying, n'intervenant généralement pas pour les dossiers du pôle contentieux /conseils), mais de petites structures (je ne peux citer de noms de cabinets je ne sais si j'ai le droit...mais il existe des structures composés d'une dizaine d'avocats qui font du lobbying et pour eux la question se pose vraiment, mais j'ose espérer que là je ne vous apprends rien )

J'ai eu des avis de lobbystes, je souhaitais avoir celui (construit je précise) de juristes/avocats...visiblement c'est raté :)


Les affaires européennes ne sont pas votre tasse de thé j'ai l'impression... :lol:

A bientôt

Cordialement,

MessagePosté: Mar 20 Avr 2004 9:07
de Hervé
A tout prendre, j'aime autant que les lobbyistes soit aussi accompagnés de juristes ou d'avocats.

A titre personnel, je ne suis pas choqué qu'un avocat, y compris dans une petite structure, prenne le parti de défendre les intérêts spécifiques de tel ou tel secteur d'activité. simplement, il sera marqué et connu pour ça dans le milieu, très petit, des professionnels du droit. Peut être que certains ont peur d'être "fichés" comme étant des lobbyistes ou apparentés. En tout cas, je ne suis aucunement choqué par cela et je ne vois pas quelles baisse de crédibilité celà induirait.

Il existe déjà des avocats dont les convictions politiques sont connues, dans des petites structures et cela ne nuit pas forcément à leur crédibilité.

Pour moi, être crédible quand on est avocat c'est être pertinent et compétent. On peut tout à fait être impliqué dans un lobby et rester pertinent dans ses remarques et interventions. Certes, elles pourront toujours être teintées de subjectivisme, ou être suspectes de l'être.

En tout état de cause, je ne suis pas sûr que ce soit mieux pour une grosse structure. Et si des craintes devaient être éprouvées par des avocats travaillant en petit cabinet, je ne vois pas pourquoi ils ne mettraient pas leur activité d'avocat entre parenthèses le temps de travailler pour tel ou tel lobby.

MessagePosté: Mar 20 Avr 2004 14:12
de Invité
Sentinelle, ne soyez pas agressif, je vous prie.

Si plusieurs personnes ont émis des avis lapidaires en utilisant des expressions telles que : "je ne vois pas", c'est que justement l'énoncé était flou et que l'on attendait une reformulation pour aller plus loin.
En l'absence de quoi, vousn'avez eu que des réponses simplistes.

En conséquence, veullez rester courtois.
Allons, allons, vous n'allez pas me dire que c'est la première fois que vous vous sentez incompris.

Cette petite mise au point étant faite, retournons à votre sujet (fort intéressant d'ailleurs).

Pour ma part, je pense que ce phénomène de lobbying est inhérent au mode de fonctionnement des institutions européennes.

Quant à la crédibilité des avocats, eh bien, c'est tout le problème de la profession vis-à-vis du grand public.
C'est pour ça que beaucoup de particuliers ne comprennent pas comment un avocat pour un même type d'affaire, voire une affaire identique, peut défendre tantôt une thèse, tantôt l'autre.

Et la déontologie a été "créée" pour ça, pour donner de la crédibilité et, par là même, susciter la confiance.

MessagePosté: Mar 04 Mai 2004 19:13
de sentinelle
Bonjour à tous,

Mon post ne se voulait pas plus vindicatif que ceux de mes interlocuteurs, en conséquence je vous prie de m'excuser si la tournure de mes phrases a pu paraître agressive.

Réduire le lobbying a un effet de mode me paraît assez simpliste, dans la mesure où l'Union Européenne est le résultat de 50 ans de lobbying assidu...

En tout état de cause, je partage l' avis du sieur Hervé (sur le fait pour les lobbystes d'être accompagné par des juristes dans leurs actions de sensibilisation ) tant il est vrai que certains lobbystes sont très mal vus des fonctionnaires de la Commission autant pour leur façon de plaider la cause de leurs clients que pour le contenu de leurs revandications.


Quant à la crédibilité et la déontologie de cette profession, il me semble que l'année dernière ou bien avant, a été invoqué devant le Parlement Européen, l'adoption d'un code de bonne conduite pour les lobbystes, ce projet a été rejeté en bloc par les principaux concernés, la méfiance à leur égard s'est d'autant intensifiée. Si un tel code de bonne conduite devait être adopté, il serait à mon avis limité à de grandes lignes directrices et de toute manière plus flexible qu'un véritable code de déontologie, tel que celui des avocats .

Du reste, je pense que le lobbying qu'il soit à l'américaine ou en version plus édulcorée (française ou européenne d'ailleurs)fait partie intégrante de tout système démocratique.


A vous lire ici ou sur d'autres sujets,

Cordialement,

PS : une petite rectification pour Neitsabe "veuillez rester courtoise" et non "courtois" :)