LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice. C'est elle qui a écris ce courrier. Merci par avance de me répondre.

Voici le modele de la lettre :

M. X Jean
12 rue des ququerons
54220 montsouris
montsouris le 10/12/2005

Mademoiselle,
Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois.
Je vous prie d agréer , Melle mes salutations distinguées.

Signature de la fille signature du jeune homme

il s'agit d'une obligation de faire si mes souvenirs de droit civil sont bons. ce type d'obligation pour être valable doit porter sur un objet déterminé, être possible (à l'impossible nul n'est tenu) et licite (on ne peut aliéner les prérogatives essentielles de la personne humaine). Ainsi on ne peut pas prendre l'engagement de se marier ou de ne pas se marier.

A mon sens cet engagement est nul. On ne peut pas s'engager à vie à rester avec la même personne.

Bonjour,

je me demande bien pourquoi vous repostez cette question sous un intitulé de post différent.