Droit de l'urbanisme : insalubrité, péril imminent etc...
Posté: Mer 21 Avr 2004 11:54
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, des voisins ont acheté une maison en ville il y a quelques années. Des deux côtés se trouvent 2 habitations laissées à l'abandon, menaçant de s'écrouler sur la voie publique ainsi que sur les terrains privatifs, non entretenus etc...
Ils m'ont demandé conseil mais je suis loin d'être un expert en Droit Public. Je pense qu'il s'agit de cas d'édifices menaçant ruine ou d'insalubrité. Pouvez-vous me conseillez, experts/tes en Droit Public car je suis largué en ce domaine.
Demeurant à votre disposition pour plus d'arguments, descriptions etc...
Merci à vous.
Cordialement.
Voilà, des voisins ont acheté une maison en ville il y a quelques années. Des deux côtés se trouvent 2 habitations laissées à l'abandon, menaçant de s'écrouler sur la voie publique ainsi que sur les terrains privatifs, non entretenus etc...
Ils m'ont demandé conseil mais je suis loin d'être un expert en Droit Public. Je pense qu'il s'agit de cas d'édifices menaçant ruine ou d'insalubrité. Pouvez-vous me conseillez, experts/tes en Droit Public car je suis largué en ce domaine.
Demeurant à votre disposition pour plus d'arguments, descriptions etc...
Merci à vous.
Cordialement.