Cession créance de carry back
Posté: Jeu 09 Nov 2006 16:59Bonjour
Demande d'aide aux fiscalistes !
Si qqn avait un modèle de cession de créance de carry back entre une filiale intégrée et sa mère... ou au moins la confirmation qu'il faut rédiger un acte de cession de créance, lequel fera l'objet de la signification au fisc... d'avance merci
HelN
Demande d'aide aux fiscalistes !
Si qqn avait un modèle de cession de créance de carry back entre une filiale intégrée et sa mère... ou au moins la confirmation qu'il faut rédiger un acte de cession de créance, lequel fera l'objet de la signification au fisc... d'avance merci
HelN