Contrefaçon: au civil ou au pénal?
Posté: Mer 29 Nov 2006 17:58Bonjour à tous,
Je me demandais, dans le cadre d'une affaire portant sur les droits d'auteurs, quelle action intenter, sachant que:
- la contrefaçon est évidente, autrement dit il n'y a pas de gros pb de preuve (donc moindre intérêt de l'action pénale?);
- l'auteur lésé cherche à obtenir le maximum de DI d'un part, et est relativement indifférent aux sanctions pénales d'autres part.
Dans ces conditions, l'action civile est-elle la plus adaptée comme j'ai tendance à le penser? Si oui, quelle juridiction saisir sachant qu'un choix semble être possible entre le TGI et le TC?
Sinon, est-il possible de d'obtenir une provision en référé dans le cadre d'une action pénale.
Merci d'avance.
Je me demandais, dans le cadre d'une affaire portant sur les droits d'auteurs, quelle action intenter, sachant que:
- la contrefaçon est évidente, autrement dit il n'y a pas de gros pb de preuve (donc moindre intérêt de l'action pénale?);
- l'auteur lésé cherche à obtenir le maximum de DI d'un part, et est relativement indifférent aux sanctions pénales d'autres part.
Dans ces conditions, l'action civile est-elle la plus adaptée comme j'ai tendance à le penser? Si oui, quelle juridiction saisir sachant qu'un choix semble être possible entre le TGI et le TC?
Sinon, est-il possible de d'obtenir une provision en référé dans le cadre d'une action pénale.
Merci d'avance.