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besoin d'aide pour conflit avec société commerciale

MessagePosté: Jeu 29 Avr 2004 10:15
de Damien
Bonjour à tous
Je vous expose les faits rapidement: je réside dans un immeuble en coproriété, il y a quelques moi sune fuite d'eau est aparue dans l'étage inférieur. Un plombier choisi par le syndic fait des travaux dans mon appartement (pose de trappes + pose de tuyaux apparents). malgré tous ces travaux la fuite persiste. J'ai demandé une remise en état de l'appartement mais le plombier a refusé au motif que tous les appartements subiront ces travaux. Hier il m'annnonce que ces travaux ne seront pas faits pour les autres appartements et il dévouvre que la fuite ne vient pas de mon appartement. Plusieurs copropriétaires se sont plaints au syndic concernant l'incompétence du plombier mais aucune mesure n'a été prise
En me renseignant au greffes, je découvre d'une part que le syndic est le dirigeant de la société de plomberie (ce qui expliquerait son inaction concernant les plaintes) d'autre part que cette société de plomberie est immatriculée en tant que société de peinture.
Je me pose ainsi des questions concernant la moralité et la légalité de cette société. Si quelqu'un peut me dire quel recours s'offrent à moi et si je peux attaquer la société il est le bienvenue.
En vous remerciant tous par avance.
PS: Ce site est super bravo!

MessagePosté: Jeu 29 Avr 2004 18:43
de mariados
Bonjour,

Pourquoi ne pas faire une déclaration dégât des eaux auprès de votre assureur.
Ensuite il y a de forte chance pour qu'il fasse le nécessaire.
Si votre contrat d'assurance habitation comprend une garantie protection juridique, elle pourra certainement jouer et votre assureur fera le nécessaire pour que la responsbailité du syndic ou de l'entrepreneur soit mis en cause.

MessagePosté: Jeu 29 Avr 2004 20:23
de Damien
merci pour votre apport et votre intérêt, il me reste cependant une interrogation, puis je faire condamner pénalement l'entreprise? En effet, le fait pour une SARL de peinture de procéder à des actes de plomberie constitue un acte de commerce illégal (information obtenue auprès d'un juge commercial). Que puis je faire?
De plus, depuis 6 mois le "plombier" effectue des travaux qui seront facturés à la copropriété alors que ces derniers se sont deja plaints de l'incompétence de celui-ci, est il normal que le syndic qui a recruté le "plombier" soit également le gérant de la SARL de "plomberie"? cette personne dit "prendre note du mécontentement" mais ell ene fait rien, pendant ce temps la son entreprise gagne de l'argent...
Suis je autorisé à faire circuler au sein de mon immeuble une note d'information comprenant le fait que le syndic et la SARL de "plomberie" sont sous l'autorité d'une seule et même personne, que cette personne a déja eu 2 entreprises du même nom, avec le même siège social, la même activité et qui ont été dissoutes pour "renaitre" quelques mois après, que cette entreprise est immatriculée au RCS en tant qu'entreprise de peinture et non de plomberie, enfin qu'il apparait de sérieux doutes quand à la necéssité des travaux effectués depuis 6 mois (ils ont coupés l'eau de mon appartement à 5 reprises pendant 18H chacune alors qu'une seul fois aurait suffit à montrer que mon appartement n'avait aucune fuite)?
En remerciant par avance les personnes qui prendront le temps de s'interesser à mon sujet.
bien cordialement