LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un aimable fiscaliste (ou tout connaisseur) pourrait-il m'expliquer les implications fiscales concernant l'achat, par une SCI (dirigée par un avocat), d'un bien immobilier pour le louer au même avocat (50% des locaux pour l'exercice professionnel, et 50% pour l'habitation). Comment la taxe professionnelle est dès lors calculée par rapport au local ?

Merci

PS : panique à bord, l'associé m'a posé cette question très rapidement et a dû partir en urgence, et n'étant pas fiscaliste... dur dur de savoir comment déjà comprendre la question de manière claire et précise et où trouver l'information dans un délai très court :s

Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de la taxe professionnelle de l'avocat.
La base d'imposition de la taxe professionnelle est constituée, dans le cas général, de deux éléments :
- la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière (petits redevables) et de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour les besoins de sa profesion (autres entreprises) ;
- 8 % des recettes réalisées dans le cas de titulaires de bénéfices non commerciaux (donc dans le cas des avocats).
Dans le cas d'un local mixte habitation/professionnel, l'assiette de l'élément "valeur locative" est calculée au prorata de la surface utilisée pour l'usage professionnel (dans votre cas, la moitié : raisonnez bien en surface, et non en nombre de pièces).
A noter que les locaux à raison desquels les contribuables sont assujettis à la taxe professionnelle sont exonérés de la taxe d'habitation... sauf s'ils font partie intégrante de l'habitation !
Cordialement.

Bonjour,

Il me semble qu'il s'agit de 6% et non de 8%, sinon sur le principe je suis tout à fait d'accord.

Bonjour,
C'est exact, 6 % en 2006, 8 % c'était en 2004.
Cordialement.