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Réglementation du Travail - Espace de travail
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Posté:
Ven 30 Avr 2004 11:39
de Nemo auditur
Bonjour à tous,
Information difficile à trouver : existe-t-il une réglementation spécifique prévoyant un minimum d'espace de travail par employé?
Doit-on mettre à disposition une certaine taille de locaux en fonction de la taille de l'effectif?
Merci d'avance des sources que vous m'apporteriez,
Nemo
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Posté:
Ven 30 Avr 2004 11:53
de Hervé
Si quelqu'un trouve un texte disant que je dois avoir un bureau de 20m², je suis preneur...
Plus sérieusement, je ne pense qu'il existe ce genre de règlementation. On pourrait probablement trouver des conséquences d'autres principes qui pourraient jouer sur cette question (notamment l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur...).
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Posté:
Ven 30 Avr 2004 12:20
de Nemo auditur
Rien dans le Code du Travail mais l'inspection du travail dispose de dictionnaires permanents en matière d'hygiène et de sécurité qui établissent des standards minimums en fonction de la place disponible, du nombres de salariés...
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Posté:
Ven 30 Avr 2004 19:17
de Guilain
norme NF X 35 -102 : dimensions des espaces de travail en bureaux, ... voir sur le site de l'INRS (fiche ED 23). art R 232-5-3 du code du travail sur le nombre de m3 d'air par personne en local ventilé (= 25 m3).
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Posté:
Sam 01 Mai 2004 13:19
de Nemo auditur
Mon cher Guilain, en ce 1er mai je ne peux que saluer votre performance!
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Posté:
Dim 02 Mai 2004 10:10
de Guilain
du coup, j'ai pas pu défiler !
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