LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

L'auto école peut elle subordonner, dans le cadre d'un forfait où rien n'est précisé en ce sens, les leçons de conduite à la réussite à l'épreuve théorique

aiki a écrit :Bonjour,

L'auto école peut elle subordonner, dans le cadre d'un forfait où rien n'est précisé en ce sens, les leçons de conduite à la réussite à l'épreuve théorique

N'est ce pas la loi (que nul n'est censé ignorer) qui impose la réussite à l'examen théorique avant de pouvoir prendre des leçons de conduite

Si oui, la réponse est dans la question...

Si non, l'auto-école est marron

C'est justement parce que je ne trouve rien dans le CDR (mais je ne suis pas encore à la fin des rercherches ) que je me pose la question

on peut parfaitement commencer les leçons de conduite avant d'avoir passé et réussi l'épreuve théorique

la seule obligation, bien sûr, c'est d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'épreuve pratique

Loulye a écrit :on peut parfaitement commencer les leçons de conduite avant d'avoir passé et réussi l'épreuve théorique

la seule obligation, bien sûr, c'est d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'épreuve pratique

Je venais d'en arriver à cette conclusion mais il me reste encore à consulter les programmes de formation définis par le ministère des trans^ports pour en être sur

Sans connaître les règlements officiels, je ne m'explique pas autrement le fait qu'un candidat puisse passer en une semaine (ou deux, délais impératif entre les deux épreuves) le permis de conduire. Surtout du fait que lors de l'épreuve de conduite, il faut présenter un carnet qui présente qui les dates des leçons et que l'examinateur a aussi sous les yeux la date de l'épreuve théorique...

Cette situation étant éclaircie, je la complique :

Un contrat est conclu entre l'autoc école et un client pour une durée de X mois.

Il y est prévu un nombre illimité de leçons de code et 20 leçons de conduite

Après la date de fin de contrat, les cours de code continuent mais comme plusieurs échecs à l'épreuve, l'auto école continue à prodiguer les leçons de code et ne lui fait pas faire de leçons de conduite

Ensuite, le client résilie le contrat selon les formes contractuellement conclues donc pas de problème

Cependant, le client demande à être remboursé de toutes les leçons de conduite qui n'ont pas été effectuées (aucune)

Qu'en pensez vous

S'il n'y avait pas de minimum mentionné dans le contrat et si le client n'a jamais demandé formellement à avoir des leçons de conduite, je ne vois pas bien où on peut aller...

20 leçons de conduite étaient prévues au contrat mais nombre illimité de lecons de code

durant la durée du contrat, le client a-t-il demandé à recevoir des leçon de conduite ou pas ?

est-ce que c'est le contrat qui indique qu'il fallait d'abord qu'il ait réussi le code avant de prendre les leçons ?