LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

mon ami a été engagé en remplacement d'un congé maternité, or dans son contrat il y a écrit "pour une durée minimum de 4 mois" et que le contrat cessera dès le retour de la salariée remplacée. Le hic? pas de date de son retour!
quid si cette salariée revient à l'improviste?
mon ami ne s'est pas inscrit en agence d'intérim car on lui a dit par voix verbale que la salariée reviendrait en septembre. mais le contrat ne peut il pas être requalifié en CDI vu que mon amie st dans le vague le plus total quant au temps effectif qu'il lui reste dans l'entreprise?
il aimerait bien répondre à des annonces d'intérim mais ne le peut pas car il pense être lié par ce cdd, qui en fait n'existe pas vraiment!
pouvez vous me citer les articles voir les éléments qui lui permettent la requalification du contrat?
c'est urgent, merci!

c'est normal pour un cdd de remplacement qu'il n'y ait pas de terme précis. la situation peut ainsi durere longtemps. ceci étant, pour une maternité, on sait à peu près jusqu'à quand cela dure par rapport à la date d'accouchement prévu et votre ami peut ainsi savoir à quelle date il devra être libre. L'entreprise a toutes les informations pour cela mais n'est pas obligé de fixer un termle précis, ce qui serait trop contraignant. par contre si le motif du remplacement est le congé maternité, le CDD de votre ami s'arrête automatiquement à la fin légale de ce congé. Si la personne remplacée prolonge son absence (congés payés, congé parental, ...), votre ami doit se voir proposer un autre CDD (qu'il peut refuser).

Il n'y effectivement rien d'anormal, c'est un DD à terme imprecis.

Il est vrai en revanche qu'il reste lié par le CDD, de sorte que les possiblités de rompre me contrat sont celles du CDD.

Par conséquent, s'il trouve quelque chose de plus interessant entre temps, il ne saurait, en principe rompre le contrat à son initiative seul.

Bien évidemment, dans la pratique, les arrangements sont tjrs possibles.

non votre ami n'est pas lié car s'il trouve un cdi il peut partir moyennant un delais de preavis cf loi sur la modernité sociale site sur le droit du travail A BIENTOT

exact sur la LMS mais qui ne marche que sur du CDI,..pas sur de l'interim comme précisé sur la 1ère question.

tout d'abord merci pour vos réponses.
je sais qu'il peut quitter pour un CDI, il se demande seulement quand l'entreprise peut le "virer" si la salariée revient. Doit on considérer le délai légal de congé de maternité à partir de la date d'embauche de mon ami? je crois en effet qu'ils n'ont pas embauché immédiatement après son accouchement donc quand part le délai pour s'en aller (c'est à dire fin légale du cdd ) et chercher dans l'intérim? vous n'êtes pas sans ignorer qu'aujourd'hui les entreprises remplacent les 3 mois d'essais par 3 mois d'interim.
c'est là où est le problème!

diana a écrit :non votre ami n'est pas lié car s'il trouve un cdi il peut partir moyennant un delais de preavis cf loi sur la modernité sociale site sur le droit du travail A BIENTOT

Moyennant un préavis de 15 jours s'il justifie d'une embauche en CDI

Annie,

encore un fois, le recours à l'interim n'ouvre pas la faculté de rompre le CDD à linitiative du salarié, moyennant le respect d'un préavis de 15 jours.

sur le terme du CDD, et si le CDD stipule clairement que l'objet est le remplacement d'une salariée absente pour congé maternité, c'est donc la fin du congé maternité qui marque le terme du CDD, donc en principe, 10 semaines après l'accouchement, sauf allongement des délais (plusieurs enfants...).

Il s'avère dans la pratique qu'un chevauchement des contrats s'opère pour assurer le passage des dossiers.

rien ne l'empêche de chercher entre temps et en cas d'interim interessant, de négocier son départ.

attention, les ruptures avant terme de la part du salarié n'ouvrent pas droit à la prime de précarité.

le délai de 10 semaines étant dépassé depuis 4 mois, peut il demander une requalification?

vous êtes sur?

dans l'absolue, et si on parle bien de la même chose, à savoir le poste natal et non le congé total, ça ferait un post natal de 26 semaines, ce qui me semble serait possible avec un pathologique. Il me semble mais je n'ai plus toutes les durées en t^te et je pense que c'est le strict max., donc ça me semble peu probable.

peut être a t'elle enchainée sur le CPE... dans ce cas là, si le contrat prévoit limitativement le congé maternité, alors la requalification est envisageable mais il faut :

- voir précisemment l'objet du contrat,
- la situation du salarié remplacé