LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Existe-t-il une règle déontologique selon laquelle les conclusions rédigées par un avocat doivent être soumises à l'approbation préalable du client représenté?

Dans la négative, ne peut-on tirer du principe de défense des intérêts du client une telle règle?

Ce n'est pas la première fois que je constate ce travers, mais je trouve parfaitement inadmissible qu'un avocat se permette de déposer des conclusions sans en avoir préalablement envoyé une copie à son client.

Cette attitude participe malheureusement de l'attitude méfiante du quidam envers les professions judiciaires. Ce manque de transparence est étouffant pour le justiciable.

Merci par avance de vos réponses.

L'Avocat n'est que le mandataire de son client qu'il engage par les écritures déposées.

Il commet donc une faute si lesdites écritures n'ont pas eu l'accord de son client.

et pourtant c'est malheureusement fréquent. En plus, quand on le demande à l'avocat, celui-ci a l'impresion qu'on met en doute ses compétences, ce qui n'est pas le cas. Je suis de l'avis de Nemo, c'est insupportable et ça me met en colère car je ne le comprends pas.

Je suis d'accord que tous les avocats n'ont malheureusement pas le réflexe de faire valider leurs conclusiosn par leur client. Nous en avons eu quelques exemples dans l'entreprise où je travaille. Seuelemtn le client dispose toujours d'une arme, ou plutôt de deux.

1 - Si les conclusions ne sont pas à la hauteur, la RCP de l'avocat peut être engagée (cf le post de JSM).

2 - Si vous travaillez régulièremetn avec l'avocat en question, rien ne vous empêche de lui retirer tous les dossiers que vous lui avez confié, ou de ne plus lui en donnez. Ca marche bien quand vous êtes un faiseur assez important pour le cabinet.

L'avocat, mandataire de son client, doit nécessairement prendre des instructions auprès de lui.

Il lui adresse la copie des conclusions adverses.

Il lui adresse les copies des pièces adverses ou l'invite à en prendre connaissance à son cabinet lors d'un R.V. si les pièces ne sont pas aisément communicables (volume, forme, etc).

L'avocat reçoit des instructions.

Ces instructions sont écrites et circonstanciées (Compagnie, institutionnels divers) et les conclusions n'en sont que la traduction.

Ces instructions sont verbales au cours d'un entretien.

La moindre prudence consiste à adresser un projet pour validation.

Encore faut-il que les instructions aient été données suffisamment à temps pour permettre cet échange préalable !

En tout état de cause, si les relations reposent sur la confiance, il n'y a pas de problème.

Enfin, quel que soit le cas de figure, le client doit toujours être destinataire des écritures déposées en son nom.

Il doit en outre être très régulièrement informé du déroulement de la procédure.

Lorsqu'un avocat fait correctement son travail, sa cote "correspondances" est toujours conséquente.

Je suis parfaitement d'accord avec vous JSM sur tout ce que vous avez décrit là.

Si seulement vous pouviez le faire comprendre à certains de vos confrères à qui nous sommes obligés de tirer lesvers du nez pour savoir où en est une procédure dont nous sommes sans nouvelles depuis 6 mois alors qu'elle avance...

je pense à un cas concret où il y aeu une audience le 23 mars où l'affaire devait être plaidée au fond après moult renvois. c'éati soi-disant la der des der. En fait, il y aeu un renvoi au 25 mai et le client depuis cette date n'a aucune information de son avocat et n'arrive pas à le joindre au téléphone. Il ne sait pas pourquoi c'est renvoyé, il ne sait pas ce que son avocat a écrit à ce sujet ou prévoit d'écrire ... ce n'est pas normal mais habituel. Il ya un vrai problème dans la relation clients pour les avocats et je ne crois pas que cela soit une exception. je pense qu'ils ont un grand besoin de formation sur l'aspect commercial de leur métier (cela se fait bien dans les entreprises). Car une profession libérale "ordinaire" ne survit pas en traitant ses propres clients ainsi. je commence à comprendre pourquoi beaucoup d'avocats ont des difficultés financières et avec leurs clients.

Et toujours de la déontologie !

Ce n'est pas un problème commercial.

C'est de la déontologie.

Les avocats qui pratiquent comme vous le dites, Guilain, violent les règles déontologiques !

Ils violent également les règles du droit civil, celles du mandat, qui imposent de rendre compte.

Pensez cependant à ceux - et ils sont très nombreux - qui les respectent, qui informent scrupuleusement leurs clients, qui leur répondent au téléphone, qui ne laissent jamais un courrier sans réponse et qui en outre se font pédagogues non seulement de leurs propres actions mais de celles des autres en expliquant le fonctionnement concret de la justice !

D'accord avec vous JSM, ils sont nombreux ceux qui font bien leur travail. Autant pénaliser ceux qui ne le font pas pour qu'on voit mieux ceux qui sont bons..!

cher JSM, je serais content de croire qu'il s'agit d'un comportement minoritaire mais à attendre les plaintes répétitives des clienst d'avocats sur le comportement à leur égard de leur avocta, on peut douter. de plus, c'est sans doute un problème de déontologie mais à terme c'est ausi un problème commercial de la profession car si nous débattons par ailleurs de la nécesité ou non de recréer des conseils juridiques ou une autre forme du conseil juridique c'est ausi parce qu'il y a une volonté non minoritaire de clients de faire sortir cela du domaine de leur avocat !