sur le site de la direction du développement des médias un texte intitulé
Presse papier, presse en ligne : quel statut ?"
date encore d'août 2001.
http://www.ddm.gouv.fr/presse_ecrite/do ... rlign.html
Si rien a changé depuis , une décision de la cour de cassation (Cass.crim., 30 janvier 2001, Annie Rousseau c/ A. Benssalem) reste actuel. Dans cette décision la cour de cassation a confirmé l'application du délai de prescription de trois mois avant la date de la citation sur la presse en ligne. Les infractions de presse et le régime procédural particulier qui s’y attache s’appliquent quel que soit le mode de communication utilisé.
Ceci pose évidemment un problème de preuve et de prescription pour la personne lésée.
C'est peut-être pour cela qu'on cherche à modifier les articles de la loi du 29 juillet 1881 en ce qui concerne la presse en ligne (cf. p.ex. un article datant du 30 avril 2004 ici)
http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/new ... 1083340586
Selon cet article
"Il semble donc que les parlementaires ait voulu limiter la presse en ligne en l'enchaînant aux mêmes contraintes que celles du papier, notamment au niveau de la gestion des archives puisque seule la suppression de l'accessibilité à l'article litigieux pourra faire courir les délais de prescription."
Probablement vous trouverez plus facilement l'information sur le cas concret en utilisant "presse en ligne" et "29 juillet 1881" dans vos recherches, Marc-Alexandre.
Le principes généraux de la loi du 29 juillet 1881 pour la presse écrites sont exposées ici
http://www.ddm.gouv.fr/presse_ecrite/do ... 71881.html