droit d'auteur / PI
Posté: Jeu 06 Mai 2004 16:45bonjour,
quelle est l'étendue des possiblités d'une société qui envisage de scanner des articles de presse pour les mettre sur son intranet?
Y a t'il un obstacle en terme de PI ou droit d'auteur à cela tout en sachant que l'usage sera purement destiné aux collaborateurs internes et destiné à assurer l'information sur les art. parus dans la presse spécialisée?
Merci de vos précisions et sentiments,
quelle est l'étendue des possiblités d'une société qui envisage de scanner des articles de presse pour les mettre sur son intranet?
Y a t'il un obstacle en terme de PI ou droit d'auteur à cela tout en sachant que l'usage sera purement destiné aux collaborateurs internes et destiné à assurer l'information sur les art. parus dans la presse spécialisée?
Merci de vos précisions et sentiments,