Directeur Général Délégué- responsabilité civile
Posté: Mar 09 Jan 2007 23:07Bonjour,
Merci de m'aider à en savoir davantage sur le point suivant: Quelle responsabilité civile pour les directeurs généraux délégués qui ne sont pas administrateurs?
- Application de l'art 225-251 du C.Comm et de la jurispridence sur le faute "séparable"?
- Responsable de leurs fautes personnelles en vertu du droit commun?
Merci beaucoup pour votre réponse et sa précision
Cléaclaire
Merci de m'aider à en savoir davantage sur le point suivant: Quelle responsabilité civile pour les directeurs généraux délégués qui ne sont pas administrateurs?
- Application de l'art 225-251 du C.Comm et de la jurispridence sur le faute "séparable"?
- Responsable de leurs fautes personnelles en vertu du droit commun?
Merci beaucoup pour votre réponse et sa précision
Cléaclaire