LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

est ce qu'il y aurait un confrère sympa pour m'envoyer un modèle de referé expertise devant le TA en matière de RC médicale
j'en ai fait devant les juridictions civiles mais jamais devant le TA
merci d'avance
une consoeur désespérée....

Je te conseille chez dalloz "pratique du contentieux administratif", très très complet. Il y a tous les modèles pour chaque type d'action, tu y trouveras ton bonheur. Pour éviter son achat, tu devrais l'avoir à la bibliothèque du barreau ou d'une université. Les avocats en droit public travaillent dessus (en plus du recueil dalloz).

merci de cette info
je n'ai pas trouvé à la bibliothèque de l'ordre et la connection par ordinateur était indisponible
recours à la case départ
je réitère ma demande d'aide
merci à tous