LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
J'ai un problémé avec deux sociétés qui ont effectuée la moitié des travaux.
Une société de chauffage, et une d'électricté.
puis je me retourner auprés de leur assurance ( garantie decennale)et si oui , que dois je justifier, ou encore que doit on demontrer, pour que l'assurance prenne en charge le restant des travaux??
Merci pour toutes vos réponses, et si quelqu'un a eu le meme probleme, et qu'il s'en est sorti...qu'il me dise comment.
C'est vraiment tres important pour moi...
Cordialement

Pour faire jouer la garantie decennale il faut ptouver l'existence de dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou qui le rendent impropre à sa destination (rapports d’experts). Je presume que le contrat qui vous lie a ces 2 societes est contrat d'entreprise. Dans ce cas vous pouvez faire court en recherchant leur responsabilité de droit commun (respoNsabilité contractuelle) pour inexecution ou execution défectueuse du contrat. cordialement

Pour simplifier encore la chose, contactez votre assureur puisque votre contrat d'assurance doit inclure une "protection juridique"

L'assreur contactera cet organisme qui transmettra votre dossier à un de ses avocats.

Suivant sa consultation, vous saurez quoi faire

PS : ce sera gratuit pour vous

deux sociétés qui ont effectuée la moitié des travaux ???

Dans ce cas, oubliez la garantie décennale. Il s’agit purement et simplement d’un abandon de chantier. Faute de réception, l’assurance obligatoire des constructeurs ne peut pas être mise en œuvre . Seule peut alors jouer la garantie couvrant les dommages causés par un effondrement.
Vous devez agir directement contre les sociétés, sur le terrain contractuel !

icikaro a écrit :deux sociétés qui ont effectuée la moitié des travaux ???

Dans ce cas, oubliez la garantie décennale. Il s’agit purement et simplement d’un abandon de chantier. Faute de réception, l’assurance obligatoire des constructeurs ne peut pas être mise en œuvre .
Vous devez agir directement contre les sociétés, sur le terrain contractuel !

Je le pense egalement

Bonjour,
Pas mieux...
Donc, pas d'autre solution que celle d'icikaro, combinée au conseil d'aiki.
Pour la bonne forme, il aurait été intéressant de nous dire pourquoi les deux sociétés, supposées indépendantes l'une de l'autre, se sont arrêtées en plein milieu des travaux.
Parce que, si c'est parce que vous ne leur avez pas versé les acomptes demandés, évidemment...

Au contraire, je leur ai donné tout ce qu'elles m'ont données,et plus que les travaux effectués.
Mais je tombe pour une sur des proffessionnels de la liquidation.
Et pour l'autre sur une entreprise gérée par deux freres qui ne s'entendent plus....
Dans les deux cas je tombe sur une escroquerie...
Cordielement
Merci pour vos réponses

Si une personne sais comment dois je faire??
Ai je une possibilité de me retourner contre l'entreprise ou au contarire dois je essayer de me retourner contre ses gérants??
Merci, je ne sais vraiment plus comment faire pour récupérer mon argent, ou les travaux qu'elle aurait du effectuer.....
Mireille

Je vous ai dit ce que vous deviez faire

Maintenant vous choisissez votre conduite mais je ne comprends pas vos réticences

Qu'est ce que vous souhaitez de plus

La décennale ne joue pas, vous représentez le maître d'ouvrage?

Y a t-il un MOD (maître d'ouvrage déléguée) c'est à dire un promoteur?

Nous n'avons pas assez d'infos pour répondre

En outre en cours de travaux, il y a en principe une garantie de parfait achèvement, mais cela dépend de qui vous représentez et quels types contrats ont été signés?

un CPI (contrat de promotion immobilière) ou un Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée?