LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour
quelqu'un sait-il si la Poste est tenue de communiquer la nouvelle adresse du débiteur (qui fait suivre son courrier) au créancier d'une somme d'argent ? j'imagine qu'il faut une décision de justice ? sinon quels sont les moyens pour le créancier de retrouver le débiteur ? peut il s'adresser à sa banque ?
ces questions sont peut être simples mais pas pour le publiciste que je suis

Un huissier

merci, mais l'huissier, que pourra t il faire ? s'il n'a pas d'adresse à qui envoyer l'assignation ?

frlecomte a écrit :merci, mais l'huissier, que pourra t il faire ? s'il n'a pas d'adresse à qui envoyer l'assignation ?

L'huissier dressera alors un procès-verbal appelé«procès-verbal de recherches»

frlecomte a écrit :Bonjour
quelqu'un sait-il si la Poste est tenue de communiquer la nouvelle adresse du débiteur (qui fait suivre son courrier) au créancier d'une somme d'argent ? j'imagine qu'il faut une décision de justice ? sinon quels sont les moyens pour le créancier de retrouver le débiteur ? peut il s'adresser à sa banque ?
ces questions sont peut être simples mais pas pour le publiciste que je suis

La Poste et la banque sont tenues au secret.

Mais dans le cas d'une Lettre recommandée avec avis de réception, en tous cas envoyée depuis la France -mais oeut-être aussi de l'étranger, je n'ai jamais essayé- vous aurez au retour de l'accusé le papillon de suivi du courrier du débiteur, avec sa nouvelle adresse, dans la grande majorité des cas, collé par les services postaux sur cet acusé, et ce même si le débiteur ne va pas chercher le pli.

L'huissier n'a par contre aucun moyen autre que les pages blanches pour retrouver l'adresse du débiteur, sauf à saisir le Parquet (si vous avez un jugement), mais le Parquet ne répond quasiment jamais aux demandes de levée du secret postal...

Restent les agences d'enquête, qui, avec les fichiers sécurité sociale et autres se débrouillent -illégalement mais efficacement - très bien.

Bonjour,,

sacha73 a écrit :Mais dans le cas d'une Lettre recommandée avec avis de réception, en tous cas envoyée depuis la France -mais oeut-être aussi de l'étranger, je n'ai jamais essayé- vous aurez au retour de l'accusé le papillon de suivi du courrier du débiteur, avec sa nouvelle adresse, dans la grande majorité des cas, collé par les services postaux sur cet acusé, et ce même si le débiteur ne va pas chercher le pli.

Et à condition donc que ça se passe pendant la période de suivi, parce qu'après, peu probable que la Poste conserve les adresses dont elle n'a plus besoin en mémoire.

bonjour et merci pour vos réponses.
a priori le débiteur est parti à l'étranger, cela semble donc difficile...

Bonjour,
Ben, ça dépend... S'il est parti en Suisse du côté de Gstaad, on peut peut-être vous renseigner...

hé hé, je crois plutôt vers Luxembourg

Bonsoir,
Les huissiers ont accès, sur autorisation du procureur de la république, au FICOBA : FIchier des COmptes BAncaires, tenu à jour scrupuleusement par la DGI car c'est une obligation des banques de mettre leurs fichiers listes à disposition de la DGI. Renseignez-vous auprès de voter huissier.
Par ailleurs, l'huissier signifie à la dernière adresse connue. Au besoin, il dresse un PV de recherches effectivement, comme dit ci-avant.
Cordialement