LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

dsl de vous déranger à nouveau, mais je cherche une solution...

Est-il possible selon vous de proposer une modification de contrat de travail à un salarié en arret maladie. Et déduire de son refus un licenciement. Si oui quels sont les précaution, si non pourkoi?

merci encore de votre aide (je ne suis pas spécialisé en droit du travail mais je vais le devenir à force!)

Tout dépend de la modification propsée peut elle justifier un licenciement ? attentiobn au licenciement abusifs déclarés sans cause réelle et sérieuse (si licenciement parce que malade : mesure discriminatoire)

En fait pendant lamaladie le service à evoluer et leposte à disparu.
Le salaié ne veux pas revenir travailler et le directeur ne veut pas qu'il revienne travail.
Je cherche donc les possibilité arrangeant les parties.

Un modification des attributions refusé par le salarié pourrait-elle justifier un licenciement? sans passer par la case visite médicale et reclassement?

Attention dans ce cas ce sera un licenciement économique, très lourd également au niveau de la procédure et imposant une recherche de reclassement également

Mais lorsque le motif de modification n'est pas économique, le licenciement n'est pas économique?

Vous avez écrit que l'entreprise a évolué et que le poste a disparu c'est un motif économique ou je connais plus rien au social

bien cela me rassure.... mon siége social a recours à un avocat spécialisé en droit social, qui en cas de fermeture d'agence, procéde à des licenciements non economique pour modification du contrat de travail. Etant donné que cela n'est pas ma spécialité, j'ai eu comme un doute...
Encore une question et je vous laisse travailler Cecile, dans quels conditions une modification du contrat n'est pas economique? en pratique les modifications sont du à une evolution de l'entreprise, non?

Il y a des cas par exemple un refus de changer son lieu de travail alors qu'une clause de mobilité valide le prévoyait...

le refus de modifier la répartition de son temps de travail pour les salariés à temps plein....

Et bien d'autres qui ne me viennent pas à l'idée immédiatement

Merci. Nous avons une clause de mobilité dans les contrats de travail mais à mon avis elle n'est pas valable. Elle non limitative et sans contre-partie et cela même pour les secretaires dactylo...

En tous cas merci pour tes éclarages. je dois avouer que le droit social n'est pas évident. Aurais-tu une littérature à me conseiller en matiére de licenciement?

Il y a le francis lefebvre social qui n'est pas mal fait, il y a eu un hors série liaisons sociales. Mais c'est surtout la jurisprudence qu'il faut consulter sur ce point l'Edition permanente jurisprudence sociale des Editions TISSOT est très bien faite.


Pour Jean Marc :
Il faut bien de temps en temps prêcher pour sa chapelle