LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Un semi remorque est mis à la disposition (par un transporteur)d'une entreprise qui le garde sur le parking de son entreprise.
Un magasinier intérimaire se trompe de Fenwich erreur grossière car il y a deux véhicules bien diférents dans l'entreprise et endommage le semi remorque mis à disposition.
Le transporteur réclame une facture de réparation importante à l'entreprise.
L'entreprise peut elle se retourner sur la société d'interim pour la prise en charge de la facture?
Cordialement

Bonjour,
Il n'y a pas eu de déclaration de sinistre ?
Logiquement, c'est l'assureur du Fenwick qui devrait indemniser le transporteur. Ensuite, l'assureur pourrait éventuellement essayer de se retourner contre le conducteur du Fenwick, lequel pourrait invoquer qu'il était en "service commandé" pour le compte de la boîte d'intérim.
Analyse qui n'engage que moi...

Merci Camille de cet element de réponse.
Cordialement

Pas d'autres réponses ?

pb supplementaire : le conducteur du fenwick était il habilité par son employeur à le conduire ?

Bonjour,
Et le Fenwick était-il assuré ?

Le fenwi.n'était pas assuré.
Cordialement

Guilain a écrit :pb supplementaire : le conducteur du fenwick était il habilité par son employeur à le conduire ?

Si je me fiche pa, il faudrait se pencher sur l'habilité du magasinier par sa boite d'interim, car celui-ci a causé le dommage au transporteur. On en déduit qu'il a agit dans ses fonctions confiées par sa boite, donc cette dernière sera responsable sur le fondement de faute du commettant.
Bien que le magasinier n'est pa arrivé distinguer 2 véhicules bien diff, cette faute commise dans le cadre de son travail n'est pas prise en compte pour engager la responsabilité de sa boite vis-à-vis de la victime tierce, mais donnera à cette boite la possiblité de se retourner contre son employé.
Voilà mon opinion, merci d'y faire des remarques

en fait le pb de l'habilitation faite ou non par la boite d'interim sur son salarié (et du plan de prevention qui va avec le cas échéant ainsiq eu du plan de circulation) permetra éventuellment à son client (ou à son assureur subrogé) de se tetourner contre la boyte d'interim si ladite ahbilitation n'a pas été faite