rupture de Pacs et maintien des lieux dans HLM
Posté: Sam 22 Mai 2004 22:47Bonjour,
Mon amie actuellement hospitalisée dans une unité de soins palliatifs et qui à l'approche de l'échéance finale devient psychotique paranoïa surtout alimentée contre moi . Elle vient de poser un acte pouvant me nuire quant à mon maintien dans les lieux, puisqu’elle vient de rompre le pacs.
- elle est seule titulaire d'un bail HLM et pour me protéger, auparavant (!) a conclu un pacs, avec moi, de façon à ce que je puisse récupérer l’appartement à son décès.
- Dès la signature du pacs nous avons fait le nécessaire auprès des HLM qui ont reconnu la validité par une demande mon identité et de ma dernière feuille d’impôt.
- A la réception de ces documents : ils ont fait apposer mon nom sur la boîte aux lettres.
Or, ma question est la suivante : quel est mon droit au maintien dans les lieux, depuis cet acte signifié par huissier ? Et si oui, jusqu'à quand ? Faut-il en avertir les HLM ?
Je précise payer tous les autres charges afférentes à l’appartement : Edf et téléphone etc. (débitées de mon compte) et que les médecins sont des accompagnants de fin de vie avec ce que cela comporte, donc ne feront pas de certificat de troubles psychiatriques comme l’on verrait dans une hospitalisation classique.
Merci infiment pour les réponses structurées permettant de ne pas en rajouter à ma peine actuelle.
Axio
Mon amie actuellement hospitalisée dans une unité de soins palliatifs et qui à l'approche de l'échéance finale devient psychotique paranoïa surtout alimentée contre moi . Elle vient de poser un acte pouvant me nuire quant à mon maintien dans les lieux, puisqu’elle vient de rompre le pacs.
- elle est seule titulaire d'un bail HLM et pour me protéger, auparavant (!) a conclu un pacs, avec moi, de façon à ce que je puisse récupérer l’appartement à son décès.
- Dès la signature du pacs nous avons fait le nécessaire auprès des HLM qui ont reconnu la validité par une demande mon identité et de ma dernière feuille d’impôt.
- A la réception de ces documents : ils ont fait apposer mon nom sur la boîte aux lettres.
Or, ma question est la suivante : quel est mon droit au maintien dans les lieux, depuis cet acte signifié par huissier ? Et si oui, jusqu'à quand ? Faut-il en avertir les HLM ?
Je précise payer tous les autres charges afférentes à l’appartement : Edf et téléphone etc. (débitées de mon compte) et que les médecins sont des accompagnants de fin de vie avec ce que cela comporte, donc ne feront pas de certificat de troubles psychiatriques comme l’on verrait dans une hospitalisation classique.
Merci infiment pour les réponses structurées permettant de ne pas en rajouter à ma peine actuelle.
Axio