LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

voici mon problème:

Un salarié souhaite démissionner mais il a une clause de non-concurrence dans son contrat de travail.

Comment peut-il se defaire de cette obligation?

La clause parait nulle car elle ne contient pas de limite géographique et la contre-partie financière est faible. Comment demander la nullité ?

Merci

Je pense qu'il n'est pas nécessaire de demander la nullité en dehors de tout contentieux ...

En revanche, si la clause est nulle, elle lui est simplement innopposable c'est tout.

http://www.village-justice.com/articles ... ,1965.html?

ou bien

http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp

par contre ici, ce n'est pas très bien expliqué

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1910.xhtml