LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis un tout jeune avocat qui sollicite votre aide sur une question relative aux maniements de fonds.

Imaginons que je rédige une transaction mettant un terme au différend entre mon client et son adversaire.

Hypothèse 1 : s'il appartient à l'adversaire de verser une indemnité transactionnelle à mon client, cet adversaire peut-il m'adresser directement un chèque libellé à l'ordre de mon client ou doit-il rédiger ce chèque à l'ordre de la CARPA ?

Hypothèse 2 : s'il appartient à mon client de verser une indemnité transactionnelle à l'adversaire, mon client peut-il m'adresser un chèque libellé à l'ordre de cet adversaire ou doit-il rédiger ce chèque à l'ordre de la CARPA ?

Merci pour votre aide.

Bonjour
chèque libellé à l'ordre de la CARPA

Idem que SED 1

je ne partage pas votre avis
je ne demande jamais de chèque à l'ordre de la CARPA parce que les délais d'encaissement sont trop longs et les clients trops impatients de "toucher" leur argent

Bonjour,
Oui c'est vrai c'est long mais c'est plus sûr

SED1 a écrit :Bonjour,
Oui c'est vrai c'est long mais c'est plus sûr

La question posée par le confrère était s'il "peut" ..
Donc, la réponse finalement unanime est il "peut" ..
Maintenant que tel tel mode de paiement présente des avantages par rapport aux autres, c'est sûr ..
Mais, c'est déjà un autre débat non ?

Tout avocat doit faire paser les règlements par la CARPA.
C'est un obligation déontologiquement sanctionnée.
D'autre part et pour certains surtout semble-t-il, il ne faut pas oublier que la CARPA permet de financer les salariés, les locaux, la formation prof., etc...

karakao a écrit :

SED1 a écrit :Bonjour,
Oui c'est vrai c'est long mais c'est plus sûr

La question posée par le confrère était s'il "peut" ..
Donc, la réponse finalement unanime est il "peut"

Non , il doit (article 240 du décret).

Art. 240. - Les fonds, effets ou valeurs mentionnés à l'article 53-9o de la loi du 31 décembre 1971 précitée, reçus par les avocats, sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures d'une banque ou de la caisse des dépôts et consignations. Les écritures afférentes à l'activité de chaque avocat sont retracées dans un sous-compte individuel.

1) je n'ai jamais entendu dire qu'un ordre aurait été sanctionné déontologiquement un confrère pour avoir transmis un chèque que son adversaire avait établi au nom de son client. çà se saurait non ?
2) l'article 240 me semble s'appliquer aux versements, effets, fonds valeurs qui sont remis au compte de l'avocat voire à son nom et non ceux remis au nom du client. çà interdit à l'avocat de remettre des sommes sur d'autres comptes que ceux autorisés (et là, il y a de nombreuses infractions déontologiques connues).
d'autres avis ?

je ne peux pas que l'avocat soit obligé de le faire
sinon aucun confère ne le ferait!!!!!!!!!!