Services interactifs
Posté: Ven 09 Mar 2007 18:16Bonjour à tous,
Je recherche la définition légale (s'il en exitse une) d'un service interactif.
Et de là savoir quel taux de TVA s'applique aux abonnements à un service interactif.
L'abonnement à une chaîne de télévision classique est imposé à un taux réduit de 5,5%.
Mais est-ce que l'abonnement à un service interactif peut bénéficier de ce même taux. Je recherche la définition légale pour pouvoir déterminer cela.
Merci
Je recherche la définition légale (s'il en exitse une) d'un service interactif.
Et de là savoir quel taux de TVA s'applique aux abonnements à un service interactif.
L'abonnement à une chaîne de télévision classique est imposé à un taux réduit de 5,5%.
Mais est-ce que l'abonnement à un service interactif peut bénéficier de ce même taux. Je recherche la définition légale pour pouvoir déterminer cela.
Merci