Vente immeuble avec locataires,points de vigilance juridique
Posté: Ven 25 Avr 2025 14:37Bonjour à tous,
Je suis juriste débutant et je me retrouve confronté à une situation un peu nouvelle pour moi, cette fois à titre personnel. J’ai hérité d’un petit immeuble composé de plusieurs logements loués, et je réfléchis à la possibilité de le vendre.
Même si j’ai des bases théoriques, je me rends compte que ce genre de démarche soulève pas mal de questions pratiques que je ne maîtrise pas encore très bien.
Entre les règles liées aux baux en cours, les obligations envers les locataires, les aspects fiscaux ou encore les précautions à prendre lors de la mise en vente, je sens que je pourrais facilement passer à côté de quelque chose d’important.
Est-ce que certains ici ont déjà vécu ou accompagné ce genre de vente (immeuble entier, avec locataires en place) ? Je suis preneur de retours, conseils ou simples points de vigilance à garder en tête. Ça m’aiderait à avancer plus sereinement.
Merci par avance.
Je suis juriste débutant et je me retrouve confronté à une situation un peu nouvelle pour moi, cette fois à titre personnel. J’ai hérité d’un petit immeuble composé de plusieurs logements loués, et je réfléchis à la possibilité de le vendre.
Même si j’ai des bases théoriques, je me rends compte que ce genre de démarche soulève pas mal de questions pratiques que je ne maîtrise pas encore très bien.
Entre les règles liées aux baux en cours, les obligations envers les locataires, les aspects fiscaux ou encore les précautions à prendre lors de la mise en vente, je sens que je pourrais facilement passer à côté de quelque chose d’important.
Est-ce que certains ici ont déjà vécu ou accompagné ce genre de vente (immeuble entier, avec locataires en place) ? Je suis preneur de retours, conseils ou simples points de vigilance à garder en tête. Ça m’aiderait à avancer plus sereinement.
Merci par avance.