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Sujet : FORMES DE RESPECTER SI UNE DES PARTIES N A PAS CONSTITUE AVO

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FORMES DE RESPECTER SI UNE DES PARTIES N A PAS CONSTITUE AVO

de chess   le Mer 13 Juil 2022 16:33

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  • 1 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Avocat
Chers confrères,

Dans un contentieux devant l'ancien TI qu'elles sont les règles de forme à suivre si l'une des parties se défend elle même ?

Par exemple peut il y avoir des communications avec certains confrères qui eux ont la clef RPVA et pas avec la partie qui n'est pas avocat ?

Cordialement
:winkL:

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