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FORMES DE RESPECTER SI UNE DES PARTIES N A PAS CONSTITUE AVO

MessagePosté: Mer 13 Juil 2022 15:33
de chess
Chers confrères,

Dans un contentieux devant l'ancien TI qu'elles sont les règles de forme à suivre si l'une des parties se défend elle même ?

Par exemple peut il y avoir des communications avec certains confrères qui eux ont la clef RPVA et pas avec la partie qui n'est pas avocat ?

Cordialement
:winkL: