FORMES DE RESPECTER SI UNE DES PARTIES N A PAS CONSTITUE AVO
Posté: Mer 13 Juil 2022 15:33
Chers confrères,
Dans un contentieux devant l'ancien TI qu'elles sont les règles de forme à suivre si l'une des parties se défend elle même ?
Par exemple peut il y avoir des communications avec certains confrères qui eux ont la clef RPVA et pas avec la partie qui n'est pas avocat ?
Cordialement
Dans un contentieux devant l'ancien TI qu'elles sont les règles de forme à suivre si l'une des parties se défend elle même ?
Par exemple peut il y avoir des communications avec certains confrères qui eux ont la clef RPVA et pas avec la partie qui n'est pas avocat ?
Cordialement