Pour les amateurs de la jurisprudence américaine la décision du
US Supreme Court, datant du 7 avril 2003
State Farm Mutual Automobile Insurance Company et Co. v. Inez Preece Campbell et al.
ou "State Farm v. Campell"
http://www.supremecourtus.gov/opinions/ ... 1-1289.pdf
ou bien pour ceux qui préfèrent démontrer que la France suit depuis longtemps en cachette le systéme américain , le compte rendu du cinquième débat dans le cadre des séminaires " cultures judiciaires comparées. Risques, assurance, responsabilité", le 25 mars 2004 (cf. opinion du professeur Georges Durry, Président honoraire de l’Université de Panthéon-Assas ici)
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/re ... enDocument
Et pour fermer la parenthèse et revenir à la discussion - entièrement d'accord avec Hervé sur le point que le droit forme - en principe - un ensemble et il est difficile de s'en faire une idèe cohérente si on ne regarde que des parts isolés.