LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question: faut-il maintenir son inscription comme avocat dans un barreau francais quand on exerce a l'etranger?

Je suis avocat dans un cabinet a Sydney et j'ai jusque la maintenu mon inscription au Barreau de Paris avec exercice principal a l'etranger. Comme cela implique une domiciliation Parisienne et le paiement des cotisations du Barreau et CNBF, je me dis que je pourrais peutetre investir cet argent dans quelquechose de plus agreable....

Je n'ai pas encore passe l'equivalence australienne mais le barreau de Sydney n'exige pas que je maintienne mon inscription au barreau de Paris pour exercer. Quant au barreau de Paris, on me dit que le maintien de l'inscription est necessaire pour utiliser le titre d'avocat mais que l'on peut exercer la profession comme juriste en etant en omission du barreau. J'exerce sous le titre de "lawyer, admitted in Paris"....

Auriez-vous des experiences similaires d'exercice a l'etranger et de gestion des inscriptions professionnelles?

Dorothee

Si vous exercez sous un titre d'avocat local, la reponse est non. Mais votre situation est un peu differente, puisque vous utilisez votre titre francais dans les rapport avec la clientele et que vous exercez en cabinet.

Mon conseil - Maintenez votre inscription active en France tant que vous n'etes pas inscrite en Australie - faites vous omettre des que vous aurez obtenu le titre australien.

Le risque est faible que le barreau de Paris se mette a enqueter sur vos activites en Australie. En revanche, l'omission pourrait avoir des consequences sur l'application du attorney-client privilege en Australie (je n'en connais pas intimement les principes, mais s'ils sont analogues au droit US, cela pourrait etre le cas).

Les autres risques dependent de la mesure dans laquelle vous etes amene a conseiller des clients sur des questions de droit francais, et les eventuelles actions en responsabilite qui pourraient en decouler.

Merci pour les conseils Max.

Dorothee

Je formule actuellement une demande d'exercice à l'étranger.
J'ai personnellement fait le choix du maintien de l'inscription au Barreau justement pour pouvoir continuer à cotiser à la CNBF. Ceci me paraît important, quand, comme moi, on prévoit de revenir en France après qq années.

En revanche, pour ceux qui entendent émigrer définitivement, le maintien d'une inscription à un Barreau français n'est pas forcément indispensable (et pour la retraite française, il est (je suppose) toujours possible de cotiser à la caisse des français de l'étranger)).

Il faut en tout état de cause tenir compte pour un avocat expatrié du fait que vous risquez de cotiser dans des plans de retraite (obligatoires ou non) à l'étranger en pure perte si vous n'y cotisez pas suffisamment d'années pour avoir droit à une pension.

Tu dis que tu as fait "le choix" de maintenir ton inscription. Sans tenir compte de la retraite, est-il possible d'exercer sans etre inscrit?

Pour ce qui est des cotisations a l'etranger, cela depend des pays. En Australie, les cotisations retraite sont obligatoires mais tu peux recuperer ton apport si tu quittes l'Australie definitivement.

A l'interieur de l'UE, n'as-tu pas la possibilite de transferer tes cotisations/annees vers ton pays de residence?

Bonne chance pour ton depart a l'etranger!

Bonjour à toutes et à tous,

Lecteur régulier du forum ou l'on trouve régulièrement de précieuses informations, je viens solliciter de votre part un petit renseignement sur ce sujet des avocats exercant à l'étranger mais demeurant inscrit à Paris.

Mes questions sont les suivantes:

- est il obligatoire en cas de maintien au barreau de paris de continuer de cotiser à la cnbf (à priori d'après vos posts précédents je comprends que oui)?
- Comment sont calculées les cotisations ordinales et cnbf dans un tel cas? forfait du à l'exrcice à l'étranger ou calcul en fonction d'un chiffre ou salaire à déclarer?

Merci beaucoup d'avance pur vos réponses et contributions qui feront de moi un nouveau partant ou non!

Bonjour a tous,

Me trouvant moi-meme en Australie, je me demandais quel cabinet pouvait bien recruter des avocats francais?

Bonjour a tous,

J'effectue depuis qq jours mes premiers pas dans l'exercice a l'etranger.

1. Pour la CNBF, on m'a explique que les cotisations sont liees a l'appartenance a un barreau. Donc, d'une maniere generale, lorsqu'on reste inscrit a un barreau, on continue de cotiser.
Cette solution me convenant tout a fait, je n'ai pas cherche a en savoir plus. Il est peut-etre possible de rester inscrit sans cotiser a la CNBF mais ca ne se semble en tout cas pas la pratique la plus repandue.

2. Pour le montant des cotisations, c'est tres simple : on ne paye que les montants forfaitaires et rien en fonction des revenus a l'etranger.

on peut donc rester inscrit en france, cotiser, sans exercer en France ?
et travailler à l'Etranger sous ton titre d'origine ?
Merci d'avance
VBDH

bonjour à toutes et tous,

Le cabinet qui m'acceuille s'est renseigné pour moi...je viens donc vous apporter le compte rendu en confirmant mot pour ce qu'a dit petitbonhomme, et en rajoutant que si vous restez inscrit à paris (pour pouvoir utiliser le titre par ex):
- vous devez cotiser à la CNBF pour le montant forfaitaire comme indiqué plus haut,
- vous devez payer les cotisations ordinales. Pour ma part cela s'élève à 980 Euros en quatrième année de barreau.

IL faut savoir que les cotisations forfaitaires CNBF valident les trimestres mais le montant sur lequel est calculé les pensions de retraite se retrouvent du coup fortement réduit dans la mesure ou les cotisations forfaitaires s'élèvent à 1080 Euros pour une année (pour la quatrième année de barreau)...il est donc recommandé si on part pour longtemps de prendre une complémentaire.

Cordialement,