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CAPA étranger!! comment travailler en France?
de
sarkozette
le Jeu 03 Mai 2007 10:23
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
J'ai un petit soucis au niveau de la validation de mon CAPA c'est pour cela que je sollicite votre aide.
En fait je suis doctorante en droit (étrangère titulaire d'un titre de séjour mention étudiant). J'ai eu mon CAPA dans mon pays d'origine en septembre dernier et je ne sais pas si c'est possible d'effectuer des stages en france dan ce cadre. JE sais qu'il m'est impossible de m'inscrire au barreau aprés, à moins que je m'inscrive dans mon pays d'origine et que je fasse une demande aprés auprés d'un barreau français.
Par rapport à la validation de mon CAPA, je me suis renseignée au niveau du ministére de mon pays et ils m'ont dit que le fait de présenter un "certificat d'engagement pour stage" d'un avocat français suffira pour le valider aprés les délais recquis par la loi, soit 3 ans.
Donc, la question est: dans quel cadre je peux travailler (nature du poste et forme de contrat)ou faire un stage dans un cabinet d'avocat français.
Merci de m'éclairer SVP sur ce point parceque c'est assez urgent pour moi de régler ce probléme.
JE vous remercie d'avance pour votre intérêt et votre aide.
"N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace."
Ralph Waldo Emerson
de
michel
le Jeu 10 Mai 2007 0:56
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Profession: Avocat
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Bonjour,
Si je comprends bien, votre pays exige un stage de 3 ans dans un cabinet d'avocat pour valider le diplôme d'avocat (équivalent du CAPA) que vous avez obtenu là-bas. Pour en justifier, il demande une attestation de stage de 3 ans dans un cabinet d'avocat, éventuellement un cabinet français.
Comme vous êtes doctorante en France, avec le statut étudiant, vous n'aurez aucune difficulté pour obtenir un stage en cabinet d'avocat en France, disons pas plus de difficulté que les autres étudiants. Suivant votre pays d'origine, cela peut même intéresser certains cabinets spécialisés. Le ou les cabinets en question (3 ans, c'est long, vous pouvez certainement additionner le temps passé dans plusieurs cabinets) ne devraient faire aucune difficulté pour vous fournir le justificatif souhaité.
Je comprends qu'ensuite, une fois que vous aurez votre CAPA validé dans votre pays, comme pour tous les avocats dont le diplôme est étranger vous devrez constituer en France un dossier auprès du Conseil National des Barreaux à Paris, qui après instruction de ce dossier (durée d'instruction très variable, entre parfois 15 jours pour les USA, et six mois pour certains Etats), et vérification de la réciprocité (c'est-à-dire, est-ce qu'un avocat français peut être admis à valider son CAPA français dans votre pays ?), vous autorisera, si tout va bien, à vous inscrire à l'examen de l'article 99 ou de l'article 100 du décret de 1991 sur la profession d'avocat, qui se passe à Paris ou à Versailles uniquement et non plus en province depuis le 21 avril 2007 (l'un de ces articles concerne les avocats ressortissants de la Communauté européenne, l'autre celui des pays tiers, en général une ou deux sessions par an, il s'agit de vérifier si vous connaissez les bases du droit français en droit civil, pénal, administratif, droit substantiel et droit procédural). Une fois cet examen obtenu, vous pourrez exercer librement en France le métier d'avocat.
Donc, si je comprends bien, dans votre cas, il faudrait compter 4 ans environ.
Mais vous avez certainement une voie plus rapide en utilisant votre statut de doctorante : si votre thèse est suffisamment avancée, en début de 3e année de thèse, moyennant une attestation de votre directeur de thèse qui s'engage à ce que vous puissiez la soutenir avant la fin de l'année suivante, vous pouvez vous inscrire directement sur dossier (donc pas de sélection, ni d'examen à réussir) à l'EFB à Paris ou au CRFPA le plus proche en province, suivre la scolarité de deux ans qui en fait ne comporte que 4 mois de cours proprement dits, le reste du temps des stages, et vous pourrez passer le CAPA français ; les stages que vous aurez effectués pourront certainement compter pour la validation de votre CAPA étranger, si vous souhaitez encore le valider : par cette voie, le cursus ne dure qu'un peu moins de 2 ans à compter du début de la 3e année de votre thèse, tout dépend où vous en êtes.
Cordialement.
Michel.
Re: CAPA étranger!! comment travailler en France?
de
Mehdi999
le Jeu 12 Sep 2019 18:07
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Profession: Etudiant
Bonjour,
Mon cas est un peu différent je suis de nationalité étrangère j’ai obtenu ma licence d’aes En France et j ai choisi de faire un master en droit des affaires dans mon pays d’origine en double diplomation ( diplôme marocain et français à la sortie) je compte faire l iej de paris avant d’intégrer l’EFB.
Ma question est la suivante après l’obtention du capa français pourrais-je travailler en France en tant qu’avocat salarié ? Suis je soumis à l’autorIsation préalable de la directt ? mon master même français a été obtenu à l’étranger la situation de l emploi va t elle m’etre Opposable ?
En vous remerciant
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